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15.02.08 - ONU/LIBAN - LE TRIBUNAL SPECIAL POUR LE LIBAN SE MET EN PLACE

La Haye, 15 fevrier 2008 (FH) - Le Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-Moon, a annoncé jeudi le 14 février, la création du comité de gestion du tribunal spécial pour le Liban (TSL) qui sur le modèle de celui en vigueur au tribunal pour la Sierra Léone, est chargé de conseiller et d’orienter la juridiction dans ses actions non judiciaires.

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L'emplacement de ce tribunal a déja été choisi, dans la banlieue de La Haye (Pays-Bas), à Leidschendam-Voorburg. Ce comité de gestion, composé des principaux pays donateurs, aura la charge du budget du tribunal, financé à 49% par le Liban et à 51% par des contributions volontaires. Le secrétaire général a annoncé que des promesses étaient d’ores et déjà enregistrées pour permettre au tribunal de fonctionner lors de ses 12 premiers mois d’activité. Cette annonce intervient alors que plusieurs manifestations ont été organisées à Beyrouth, pour commémorer le troisième anniversaire de l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais, Rafik Hariri, le 14 février 2005 dans un attentat à la voiture piégée. L’occasion pour Ban Ki-Moon, de rappeler l’engagement de New York à poursuivre « ceux qui ont commandité, planifié et exécuté cet assassinat politique odieux et d'autres attaques terroristes dans le pays ». La Syrie, ancienne puissance occupante du Liban, serait visée par l’enquête. A l’initiative de la France et des Etats-Unis, le Conseil de sécurité avait mis en place une commission d’enquête internationale, dont les travaux devraient être bouclé mi-2008, puis voté le 30 mai 2007 la résolution 1757 établissant le tribunal spécial pour le Liban. Le tribunal, dont la mise en place est prévue pour le second semestre 2008, devra poursuivre les auteurs de l’attentat perpétré contre l’ex premier ministre, ainsi que ceux commis depuis le 1er octobre 2004, et ayant « un lien de connexité », dont « l’intention criminelle (le mobile), le but recherché, la qualité des personnes visées, le mode opératoire et les auteurs ».

Le procureur général sera le canadien Daniel Bellemarre, actuellement en charge de la commission d’enquête internationale. En décembre 2007, les Nations unies ont sélectionné les juges, mais leur nom reste à ce jour confidentiel, pour des raisons de sécurité. Selon plusieurs sources, la France et les Etats-Unis, à l’origine de la création du tribunal, ont choisi de ne désigner aucun de leurs ressortissants à des postes clés de la juridiction. De son coté, l’Italie a refusé de soutenir un candidat, alors que l’ancien président du tribunal pour l’ex-Yougoslavie, Antonio Cassese, était pressenti. D’autres sources indiquent qu’à l’exception du Liban, aucun pays arabe ne présentera de candidats.

Selon le statut, quatre juges seront libanais, et six étrangers. Selon le quotidien koweïtien, Al Seyassah, le conseiller juridique des Nations unies, Nicolas Michel, aurait demandé, fin janvier, au procureur général du Liban d’évacuer les juges libanais et leurs familles pour des raisons de sécurité. SM/PB/GF

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