Afrique

Publication du règlement d’accès aux archives du TPIR et du TPIY

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies (MTPI) vient de publier sa politique d’accès aux documents qui sont sous sa garde, dont certains sont classifiés pour éviter de mettre en danger la sécurité de certains témoins ou Etats ou encore de fausser des enquêtes en cours. Ces documents comprennent toutes les archives de […]
Par Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net
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