Sans information, pas de réconciliation

Ouganda : Le test du procès Kwoyelo

Le procès de Thomas Kwoyelo doit s’ouvrir ce lundi 12 novembre, à Gulu, dans le nord de l’Ouganda. En détention depuis 2009, cet ex-commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) est le premier accusé à comparaître devant la division spéciale créée au sein de la justice ougandaise pour traiter des crimes internationaux. Un test pour cette chambre dont c’est le premier procès en dix ans d’existence.

Ouganda : Le test du procès Kwoyelo©Gaël GRILHOT / AFPThomas Kwoyelo, membre présumé de la LRA (Armée de Résistance des Lords), est photographié lors d'une séance préparatoire à la Haute Cour de Kampala, le 1er février 2017.
4 min 22Temps de lecture approximatif

Le parcours de Thomas Kwoyelo ressemble à celui de nombreux autres combattants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) : celui d’une victime devenue bourreau.

Né à Pabo, dans le nord de l’Ouganda, Kwoyelo est enlevé sur le chemin de l’école, en 1987, par une guérilla de la LRA alors à peine formée. Dirigée par le catéchiste Joseph Kony, la LRA clame vouloir libérer l’Ouganda de « la corruption, des péchés et des pensées immorales ». Elle prétend lutter en vue de l’instauration d’un régime basé sur les Dix Commandements. Mais sa marque de fabrique sera surtout la commission de crimes d’une extrême gravité. « Tout au long de son histoire, la LRA s’est rendue responsable de nombreuses atrocités, notamment des massacres, des exécutions sommaires, des actes de torture, des viols, des pillages et le travail forcé », affirme Human Rights Watch (HRW). « La brutalité de la LRA envers les enfants a été particulièrement horrible. Le groupe armé a regarni ses rangs en enlevant des enfants, en formant par la force et en utilisant des enfants dans des opérations de combat, en utilisant des filles comme esclaves sexuelles et en obtenant la soumission en recourant aux menaces, à la violence et à la manipulation mentale », ajoute cette organisation internationale de défense des droits de l’homme.

C’est dans cet environnement que grandit Thomas Kwoyelo et qu’il gravit les échelons de la guérilla, qu’il suit dans ses pérégrinations en Ouganda et dans les pays voisins. Jusqu’en mars 2009 où, alors qu’il est maintenant « colonel » dans le mouvement de Joseph Kony, Kwoyelo est blessé, puis capturé lors de combats avec l’armée ougandaise, à Ukwa, en République démocratique du Congo. Evacué à Kampala pour être soigné, il y est mis en état d’arrestation.

Amnistie sélective

Après avoir été mis en accusation pour des crimes commis sur le territoire ougandais, l’ancien commandant de la LRA dépose une demande d’amnistie en 2010, en s’appuyant sur une loi de 2000 en faveur de rebelles ayant renoncé à la lutte armée. Mais le directeur des poursuites pénales et la commission d’amnistie choisissent d’ignorer simplement la requête. Cela conduit, le 11 juillet 2011, à l’ouverture du procès devant la Division des crimes internationaux (ICD), une sorte de chambre spécialisée créée en 2008 à la Haute Cour ougandaise. Mais, deux mois plus tard, la Cour constitutionnelle ordonne de mettre fin au procès, au motif que le directeur des poursuites pénales et la commission d’amnistie n’ont apporté aucune explication pour justifier leur inaction. A l’époque, plus de 10 000 personnes affiliées à la LRA, parmi lesquelles des supérieurs hiérarchiques de Kwoyelo, ont été déjà amnistiées. La défense de l’ancien rebelle, soutenue par une partie de l’opinion en Ouganda, dénonce une amnistie sélective.

Tranchant en dernier ressort, la Cour suprême, dans son arrêt du 8 avril 2015, enterre définitivement le rêve d’amnistie de Kwoyelo. Elle juge qu’il peut être jugé pour certains crimes spécifiques.

Une pleine représentation des victimes

La procédure peut ainsi reprendre devant la Division des crimes internationaux,. Au cours de l’année 2017, les audiences préliminaires sont plusieurs fois repoussées à cause notamment du retard dans le dépôt de pièces, d’une grève des magistrats et du manque de moyens financiers. Le 30 août dernier, l’ICD confirme contre Thomas Kwoyelo 93 chefs d’accusations pour meurtres, viols, tortures, profanation, destruction de récoltes et de biens, recrutement d’enfants soldats, réduction en esclavage, etc. Des exactions perpétrées lors d’attaques qu’il aurait menées entre 1993 et 2005 dans son district natal d’Amuru, dans le nord de l’Ouganda.

Ce dossier de crimes de guerre et crimes contre l’humanité est « une première » pour la justice ougandaise, comme le souligne, Romain Ravet, directeur d’Avocats sans Frontières (ASF) à Kampala. « Le test consiste donc pour l’ICD à articuler dans le procès des principes nouveaux pour elle », explique-t-il à JusticeInfo.

Le procès, d’autre part, débute alors que se tient devant la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, celui de Dominic Ongwen, un autre ex-commandant de la LRA. Les deux procédures ne manqueront pas d’être comparées. Pour Romain Ravet, dont l’organisation soutient les parties civiles dans le procès Kwoyelo, « le plus grand des défis est de donner corps au principe de participation des victimes dans toutes les étapes de la procédure, tel que l’a accordé le juge de la phase préliminaire, en 2016 ».

Dix ans sans jugement

Le 24 septembre dernier, lors de l’audience de mise en état à Gulu, Jane Kiggundu, l’une des trois juges saisis du dossier, a promis que « le procès sera mené dans le plein respect des droits de la défense et en tenant dûment compte de la protection des témoins victimes, enfants et femmes ». Mais certaines ONG font remarquer que cela fait déjà près de dix ans que l’accusé attend d’être jugé. « Bien qu’il soit important d’appliquer les standards internationaux et les meilleures pratiques tirées d’autres juridictions, cela ne devrait pas se faire au détriment du droit de l’accusé à un procès rapide et du droit des victimes à une réparation en temps opportun », estime ainsi le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ). « Le système judiciaire devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout nouveau retard dans les poursuites pénales contre Kwoyelo », demandait cette ONG dans un communiqué publié le 25 juillet dernier.

L’ICD, qui n’a prononcé aucun jugement en dix ans d’existence, fait l’objet de nombreuses critiques, notamment dans le nord de l’Ouganda, où existe encore un ressentiment contre l’armée gouvernementale. Certains, dans cette partie du pays, affirment que l’affaire Kwoyelo est surtout la preuve d’une « justice à sens unique », d’autant plus des crimes, documentés par des sources indépendantes, ont été également commis par les troupes gouvernementales lors du conflit armé. Nombre d’entre eux sont ainsi plutôt favorables au règlement du contentieux par les mécanismes traditionnels locaux de résolution des conflits, en vue de promouvoir la réconciliation.

Partager
Abonnez-vous à la newsletter