13.12.10 - RWANDA/BELGIQUE - LA BELGIQUE RESPONSABLE DU RETRAIT DES CASQUES BLEUS DE L'ETO

Bruxelles, 13 décembre 2010 (FH) - C'est bien la Belgique, et non la mission de l'ONU au Rwanda, qui a pris la décision d'évacuer ses Casques bleus lors du génocide des Tutsis de 1994, abandonnant à leur sort des milliers de civils réfugiés dans un centre de formation, affirme un jugement rendu le 8 décembre par un tribunal belge.

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Plus de 2.000 personnes, essentiellement d'ethnie tutsie, furent tuées  par des miliciens Interahamwe le 11 avril 1994 à l'Ecole technique officielle (ETO) de Kigali après le départ des Casques bleus belges.

« La décision d'évacuer l'ETO avait été prise sous l'égide de la Belgique et non de la MINUAR » (mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda), a tranché le tribunal de première instance de Bruxelles dans sa décision écrite datée du 8 décembre. Il s'agit d'un jugement transitoire dans le procès intenté par deux rescapées du massacre de l'ETO à l'Etat belge et à trois de ses officiers.

Les autorités belges avaient au contraire soutenu que leurs troupes, qui constituaient le principal contingent de la MINUAR, obéissaient alors aux ordres de l'ONU.   

Selon les conclusions du tribunal, les trois officiers et le gouvernement belge « ne pouvaient nourrir aucune illusion quant au sort qui attendait les réfugiés après le départ des casques bleus belges ».

Le jugement souligne « le rôle immédiat joué par l'évacuation de l'ETO sur les massacres de réfugiés ».

« Le fait d'avoir obéi à des ordres n'est pas de nature en soi à exonérer les militaires de leurs responsabilités, dès lors que ces ordres étaient de nature à entraîner la commission de crimes de guerre », poursuit  la juridiction belge.

La plainte contre les trois officiers est donc jugée recevable, mais le débat sur le fond renvoyé à une date ultérieure.

Le tribunal a cependant considéré que l'action contre l'Etat belge, poursuivi au civil seulement, était déjà prescrite. De plus, la possibilité de poursuivre pénalement une personne morale pour de tels faits n'est en effet prévue que depuis 1999.

Florida Mukeshimana Ngulinzira avait assigné en 2004 le colonel Luc Marchal, numéro 2 de la force de l'ONU, le colonel Joseph Dewez alors commandant du contingent belge de Kigali, et le capitaine Luc Lemaire, qui commandait les casques bleus cantonnés à l'ETO. Marie-Agnès Umwali, survivante du massacre, s'était jointe à elle et avait, en 2007, assigné l'Etat belge.

La Belgique avait le contingent le mieux entraîné et le mieux équipé de la force de l'Onu au Rwanda en 1994. Mais après l'assassinat, le 7 avril, de dix casques bleus belges par des éléments de l'armée gouvernementale rwandaise, elle avait décidé, après avoir évacué ses expatriés, de retirer ses troupes du Rwanda.

BF/ER/GF

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