Le 18 décembre 2008, le major, qui commandait en 1994 l'unique bataillon para-commando du Rwanda à l'époque, a été reconnu coupable de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Tout comme deux autres responsables militaires qui étaient jugés avec lui, dont l'ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora, le plus célèbre des détenus du TPIR.
Ntabakuze a été condamné pour les meurtres commis à Kigali en 1994 par des éléments de son unité d'élite.
Quelques jours avant les audiences en appel qui devaient débuter le 30 mars dernier, l'Américain Peter Erlinder, alors avocat principal de Ntabakuze, avait annoncé craindre pour sa sécurité au siège du TPIR à Arusha, en dépit des assurances données par le TPIR.
Seuls Bagosora et le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva avaient donc présenté leurs motifs d'appel, tandis que l'audition du recours de Ntabakuze avait été reportée sine die, après une décision de disjonction d'instances.
Accusé par le Rwanda de nier le génocide des Tutsis de 1994, à travers écrits et conférences, le professeur Erlinder avait été arrêté à Kigali en mai 2010 alors qu'il allait assurer la défense de l'opposante Victoire Ingabire, elle-même poursuivie pour négationnisme.
Le juriste américain avait été relâché à la mi-juin 2010 pour « raisons de santé ». Mais le Procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, indique que les poursuites sont maintenues et que les autorités judiciaires rwandaises peuvent, à tout moment, le sommer de comparaître.
ER/GF
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