La Serbie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour n'avoir pas enquêté de manière concluante sur la mort d'un Croate en 1991 durant la guerre dans l'ex-Yougoslavie.
Belgrade est condamné au titre de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit à la vie.
La Serbie va devoir verser 13.730 euros à Vilko Dakovic, un ressortissant croate dont le père a été tué en octobre 1991 dans l'attaque du village de Lovas par l'armée yougoslave, dominée par les Serbes et épaulée par des volontaires et des policiers.
La Serbie, où la Convention européenne est entrée en vigueur en 2004, a confié à un parquet spécialisé la charge d'enquêter sur les crimes de guerre.
En 2012, 14 anciens militaires et paramilitaires ont été condamnés à des peines allant de quatre à 20 ans de prison pour la mort de 70 civils à Lovas. Certains étaient morts après avoir été forcés à marcher sur un champ de mines.
Une nouvelle procédure, visant l'ancien commandant de l'armée yougoslave accusé d'avoir engagé cette offensive, est engagée depuis 2022 en Serbie pour le meurtre de 21 civils à Lovas, dont le père du requérant.
D'après l'arrêt de la CEDH, la personne accusée du meurtre du père du plaignant a été acquittée en 2020 en appel. Un recours de M. Dakovic devant la cour constitutionnelle serbe a été rejeté en 2022.
Dans leur arrêt, les juges de Strasbourg estiment que le gouvernement serbe n'a pas fourni "de raison convaincante et plausible pour justifier la durée totale de l'enquête", plus de trois décennies après les faits.
La proclamation en 1991 par la Croatie de son indépendance de la Yougoslavie a été suivie d'une guerre (1991-95) entre les forces de Zagreb et les sécessionnistes serbes soutenus par Belgrade. Ce conflit a fait environ 20.000 morts.
