« Je suis prêt à être interrogé par la CPI si elle le souhaite. Je suis l’une des victimes », déclare Kanstantsin Staradubets, l’une des quelque 300.000 personnes qui auraient été chassées de Biélorussie à la suite des manifestations contre la fraude électorale de 2020. Il travaille pour Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits humains, et réside désormais en Lituanie. Ce sont les preuves présentées par la Lituanie à la Cour pénale internationale (CPI) en 2024 qui ont permis à la Cour de La Haye d’ouvrir, dans un premier temps, un examen préliminaire sur les expulsions présumées de Biélorussie vers ce petit État balte. Le 12 mars, le procureur de la CPI a finalement décidé d’ouvrir une enquête à part entière.
Selon la brève analyse rendue publique par le Bureau du procureur de la Cour, celui-ci va se concentrer sur « les crimes contre l’humanité, tels que la déportation… et la persécution par la déportation à l’encontre de tout groupe ou collectivité identifiable pour des motifs politiques », commis depuis mai 2020. Il affirme que « les expulsions forcées présumées d’individus ont été causées par un environnement coercitif qui aurait été créé par les autorités biélorusses sur le territoire de la Biélorussie… à l’encontre d’opposants réels ou supposés du gouvernement biélorusse… en application ou dans le prolongement d’une politique d’État ». Parmi les autres facteurs ayant conduit à « la conclusion que les crimes commis par les autorités ont été encouragés ou approuvés par les plus hautes instances du gouvernement » figurent le recours au système judiciaire pour réprimer la dissidence et l'absence de poursuites des crimes allégués. Selon le parquet, « la commission à grande échelle des crimes, le nombre de victimes et la nature organisée des actes sont autant de facteurs illustrant le caractère généralisé et systématique de l’attaque menée par les autorités contre des opposants politiques réels ou présumés à partir du 1er mai 2020 ». La définition d’un crime contre l’humanité.
Comment en est-on arrivé là ?
Gabija Grigaite-Daugirde était vice-ministre de la Justice lorsque la Lituanie a saisi La Haye. Elle a désormais repris son poste de professeure de droit international à l’université de Vilnius. « Les États voisins », explique-t-elle, « sont les premiers à subir les conséquences de régimes illégitimes qui violent les droits humains fondamentaux ». Des États comme la Lituanie sont « les premiers à devoir faire face à toutes les conséquences humanitaires ou politiques ; les premiers à apporter un soutien politique aux leaders de l’opposition, à offrir des lieux sûrs aux personnes fuyant l’environnement coercitif de leur pays ».
La Lituanie partage une frontière de 679 km avec la Biélorussie. Les relations sont tendues depuis des décennies, chaque pays ayant suivi une autre voie : Vilnius a rejoint l’Union européenne et l’Otan, tandis que Minsk est devenu un proche allié de Moscou. Mais l’une des raisons qui ont poussé la Lituanie à saisir la CPI était aussi de contester un discours avancé devant d’autres tribunaux, selon lequel la Lituanie ne respectait pas le droit international. En 2021, la Biélorussie avait été accusée d’avoir utilisé comme arme des demandeurs d’asile venus d’Afrique et d’Asie, en les abandonnant dans les denses forêts qui relient les deux pays et en les encourageant à franchir la frontière, à la recherche de la liberté dans l’UE. La Lituanie avait fait l’objet de critiques internationales et de poursuites judiciaires sur ses méthodes de sécurité aux frontières.
C'est un « énorme problème », confirme Marieke de Hoon, de l'université d'Amsterdam, qui s'est régulièrement rendue dans le pays, avec « des migrants poussés sur leur territoire [lituanien] » et leur refoulement. « En partie parce qu'ils doivent faire face à ces allégations de violation de la Convention européenne des droits de l'homme, les Lituaniens veulent faire connaître l'autre facette de cette histoire. » Parallèlement aux procédures engagées à Strasbourg devant la Cour européenne des droits de l’homme, « les Lituaniens souhaitent également disposer d’une tribune pour dire : “Ne nous focalisons pas sur cette situation, où nous avons peut-être ou non commis une faute, mais examinons aussi les véritables causes profondes, qui, selon nous, constituent un véritable problème pour l’Europe et une question que la justice internationale devrait traiter”. »
Et ce problème, c’est la Biélorussie. « Les Lituaniens m’ont dit », raconte De Hoon, « Nous observons l’évolution de la situation en Biélorussie depuis de nombreuses années, et nous pensons qu’il est temps d’agir. »
De façon plus générale, il s’agit de la « crédibilité du droit international pour des États comme la Lituanie », explique Grigaite-Daugirde. « Cette crédibilité dépend d’abord de son efficacité, de la fréquence à laquelle les États y ont recours et la défendent. Elle dépend aussi de la volonté politique dont font preuve les États pour défendre les valeurs fondamentales du droit international et pour établir une pratique étatique qui nous permette de dire que le droit international fonctionne réellement. »
En outre, ajoute-t-elle, le gouvernement « n’avait pas d’autre choix ». Après avoir offert un refuge humanitaire aux victimes du régime de Loukachenko, il devait réfléchir à « la façon d’agir pour frapper le régime lui-même, pour mettre en lumière les pratiques cruelles en Biélorussie. Car lorsqu’on a affaire à des pays très fermés comme la Biélorussie ou la Russie, il est très difficile d’obtenir des informations fiables et de vérifier ce qui se passe réellement ».
Tâter le terrain
La Lituanie, avec le soutien de l’opposition biélorusse à l’étranger, a donc soumis un dossier détaillé comprenant à la fois des témoignages et une analyse juridique. Selon des sources bien informées ayant préféré garder l’anonymat, le procureur de la CPI leur en a demandé davantage. De leur côté, des ONG ont apporté leurs propres contributions. L’un des acteurs sur la quête de justice sur la Biélorussie est l’International Accountability Platform for Belarus (IAPB), appuyé par le Danemark – une coordination gérée par quatre grandes ONG et disposant d’une base de données importante. « Nous avons soumis un dossier très complet d’informations et de preuves au Bureau du procureur de la CPI en janvier 2025 et y avons, depuis, ajouté quatre contributions à l’appui de l’examen préliminaire », explique Andrea Huber, directrice générale de l’IAPB.
Les informations fournies par les ONG aux autorités lituaniennes « ont été à l’origine », explique Grigaite-Daugirde. Sur la base de ces éléments de preuve, « on a ouvert des discussions avec les personnes compétentes et expérimentées, on a testé des idées ». Comme la Biélorussie n’est pas un État membre de la CPI, « on a compris qu’il fallait tâter le terrain pour savoir comment présenter un référé ». Le point crucial était d’analyser la nature « transfrontalière » des crimes présumés : même s’ils avaient leur origine en Biélorussie, avec la déportation forcée d’opposants politiques vers un État membre de la CPI – la Lituanie –, ils pouvaient entrer dans le champ de compétence de la CPI.
« Nous devons nous appuyer sur cette espèce “d’accroche juridictionnelle créative” », explique Grigaite-Daugirde. « Nous avons compris ce qui était possible et quelles étaient nos limites. Nous avons compris que nous devions parler de tous ces crimes transfrontaliers, en nous appuyant sur les éléments existant dans notre compétence territoriale. C’est pourquoi nous nous sommes principalement concentrés sur la déportation et la persécution » – les crimes sur lesquels porte l’examen du procureur de la CPI. « Mais nous affirmons aussi que d’autres crimes pourraient être pris en considération s’ils peuvent être liés à cette campagne plus large de déportation et de persécution. »
Le Bureau du Procureur de la CPI a également dû tenir compte du principe de complémentarité et s’assurer que ni la Lituanie, ni la Biélorussie elle-même, ne menaient d’enquêtes ou de procès potentiels sur ces mêmes crimes – ce qui remettrait en cause la compétence de la Cour en tant que juridiction de dernier recours. « Les informations disponibles », écrit le Bureau du Procureur, « indiquent qu’aucune enquête n’a été ouverte en Biélorussie ou dans d’autres pays concernant la déportation, ou la persécution via la déportation, d’opposants réels ou présumés vers la Lituanie. »
Grigate-Daugirde explique que la Lituanie a déployé des efforts particuliers pour que la Cour comprenne « très clairement le contexte juridique et politique, le mode de fonctionnement du régime de Loukachenko, et pour lui faire gagner du temps. Car nous voulions vraiment que cette décision soit rendue de la manière la plus approfondie possible, et bien sûr, le plus rapidement possible ». Selon elle, la décision de la CPI « ouvre des perspectives totalement nouvelles pour la justice internationale, car soudainement, tous les régimes qui semblaient hors de [sa] portée juridictionnelle » pourraient ne plus l’être.
La libération des prisonniers politiques
Le moment choisi pour l'annonce du procureur est significatif. Au cours de l'année écoulée, les relations entre la Biélorussie et les puissances internationales ont connu un revirement spectaculaire. Bien que le pays fasse toujours l'objet de sanctions sévères de la part de l'Union européenne, les États-Unis ont dépêché à Minsk un envoyé spécial qui a négocié plusieurs libérations importantes de prisonniers politiques.
En juin dernier, Siarhei Tsikhanouski, le prisonnier politique le plus célèbre de Biélorussie, s’est trouvé parmi les personnes libérées. C'est son arrestation qui avait poussé son épouse, Sviatlana Tsikhanouskaya, à se présenter aux élections. Bien que reconnue à l’étranger comme ayant remporté les élections de 2020, elle a quitté le pays après avoir reçu des menaces, afin de diriger l'opposition depuis l’extérieur. Lors de sa première conférence de presse à Vilnius, le 22 juin 2025, Tsikhanouski n'était plus que l'ombre émaciée de l'homme barbu et trapu qu'il était autrefois. Ne pesant plus que 79 kilos, il a qualifié les tortures qu'il avait subies d'« inhumaines, un cauchemar », évoquant de longues périodes d'isolement, l'impossibilité de recevoir du courrier pendant près de trois ans et l'interdiction de passer des appels téléphoniques. Les minuscules cellules n’avaient ni matelas, ni draps, ni oreillers, a-t-il déclaré.
En échange de quoi l’administration Trump a-t-elle donc négocié ? Selon les analystes, tout repose sur le statut de la Biélorussie en tant que producteur majeur de potasse, un ingrédient clé dans la fabrication d’engrais.
« Il est extrêmement important que le monde entende parler des tortures infligées par Loukachenko à son rival politique, probablement son ennemi personnel », déclare Staradubets, de Viasna. Mais l’opposition biélorusse souligne également que, malgré les centaines de libérations intervenues au cours de l’année écoulée, de nouvelles personnes sont arrêtées. Selon Viasna, il y a actuellement plus de 900 prisonniers politiques en Biélorussie. En partie à cause de ces libérations, les ONG de défense des droits humains sont très occupées : « À ce jour, nous avons interrogé plus de 3.300 victimes et témoins, qui ont fourni 36.800 documents », raconte Huber. « De plus, nous avons collecté plus de 2 millions de fichiers provenant de sources ouvertes, issues de plus de 1.100 sources, et nous archivons régulièrement ces informations afin de préserver les données pertinentes. »
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies dispose également d’un groupe d’experts indépendants travaillant sur la Biélorussie. En février, ils ont fait état de détenus battus, « soumis à des décharges électriques, et même menacés de viol – non seulement à leur encontre, mais aussi à l’encontre des membres de leur famille ».
Ce qui ressort des témoignages des personnes libérées, explique Staradubets, c’est que « le niveau et l’ampleur de la brutalité dépendent des autorités pénitentiaires de chaque prison et peuvent varier considérablement. D’après ce que nous savons, les prisonniers politiques ne sont plus régulièrement soumis à la torture physique. Ils sont parfois battus. Ils font l’objet de discriminations par rapport aux autres détenus. Ils sont isolés en termes d’information ou de contacts avec les autres détenus, leurs familles, leurs avocats. C’est toujours le cas, c’est la routine, c’est le système. De même, l’alimentation propre, l’accès aux soins de santé, ainsi que de nombreuses autres activités telles que le sport ou les loisirs, sont pour la plupart interdits aux prisonniers politiques. Ce n’est pas de la torture au sens strict, mais un tel traitement crée des conditions insupportables. Nous avons entendu des récits de prisonniers libérés la semaine dernière selon lesquels certains des prisonniers politiques qu’ils ont vus étaient dans un tel état psychologique qu’ils craignaient pour leur santé mentale et leur vie. Ce n’est pas seulement perturbant, c’est horrible. »
La balle dans le camp de la Pologne
« Le champ d’application de la situation actuellement sous enquête englobe toutes les allégations passées et présentes de crimes commis depuis le 1er mai 2020 en République de Biélorussie, dont au moins une partie a été commise sur le territoire de la Lituanie », déclare la CPI.
En effet, aucun autre pays ne s’est joint à cette saisine. Alors qu’en réalité, la majorité des Biélorusses exilés se trouvent en Pologne voisine. « À plusieurs reprises, explique Grigaite-Daugirde, j’ai eu l’occasion de débattre de la question de savoir si ce référé de la Lituanie n’avait qu’une valeur purement symbolique sur le plan politique. Je dirais que ce n’était pas toujours une discussion facile. » Elle entend par là que la Lituanie n’a pas réussi à convaincre ses voisins de se joindre à son renvoi. Mais aujourd’hui, avec la décision de la CPI, « il est clair que ce n’est pas purement symbolique sur le plan politique », affirme-t-elle. « Il faut comprendre que ce renvoi a, en réalité, déjà eu des conséquences juridiques et qu’il finira par causer encore plus de difficultés ou d’effets négatifs pour le régime de Loukachenko ». Il est donc « important que les juridictions ou les pays qui comptent un nombre encore considérable de Biélorusses, véritables victimes du régime de Loukachenko, ayant subi ces violations massives et systématiques des droits humains », recueillent des preuves pour la Cour, car « plus les informations soumises à la Cour sont nombreuses, plus il y a de chances qu’elles reflètent réellement ce qui a toujours lieu en Biélorussie. Ils ont laissé la Lituanie tâter le terrain seule. La Lituanie a donc testé le terrain. La Lituanie a fait son travail. Je pense qu’il est maintenant temps de contribuer aux efforts lituaniens ».
Staradabuts convient qu’il est « très important de faire comprendre aux autorités polonaises qu’elles doivent se joindre à nous. Elles devraient permettre à l’enquête de travailler avec les victimes en Pologne. Car il y a beaucoup plus de Biélorusses en Pologne qui connaissent probablement en détail les tortures ».
Mettre en lumière l’implication des plus hauts dirigeants
L’une des questions clés sera de savoir qui, selon la CPI, peut être tenu responsable des politiques ayant conduit aux crimes présumés. Huber met en garde contre le fait que les informations fournies par les victimes concernant les hauts responsables ne sont pas toujours faciles à obtenir. « Pour des raisons compréhensibles, les victimes sont plus susceptibles de disposer d’informations sur les auteurs directs qu’elles ont elles-mêmes rencontrés, et qui sont souvent de niveau inférieur ou intermédiaire ».
« La CPI se concentre sur les échelons supérieurs de commandement et sur les personnes qui, en réalité, jouent un rôle dans la politique d’État et dans tous les actes criminels commis », explique Grigaite-Daugirde. « Ce que nous avons fait, c’est essayer de montrer le système, le schéma des déportations et des persécutions, afin qu’il soit clair que cela n’aurait pas pu se produire sans l’implication des plus hauts dirigeants du régime de Loukachenko. Nous voulions que cette vue d’ensemble soit replacée dans un contexte juridique très clair, afin que la gravité des faits et la politique d’État soient mises en évidence. »
LOUKACHENKO JUGÉ A LA HAYE (MAIS PAS DEVANT LA CPI) ?
La professeure de droit pénal international Marieke de Hoon explique que lors de la création du nouveau Tribunal spécial pour l’agression contre l’Ukraine, l’une des questions importantes était de savoir s’il serait « limité aux accusés russes pouvant être tenus pour responsables de ce crime d’agression ou s’il concernerait tous les acteurs, y compris la Biélorussie », impliqués dans la commission du crime d’agression contre l’Ukraine. Selon elle, « la Biélorussie était une partie prenante à part entière, car on ne peut pas offrir son territoire à un État agresseur et le laisser commettre cette agression à travers son propre État. Ce n’est pas de la complicité, c’est la commission à part entière d’un crime ». Andrea Huber, de l’IAPB, note toutefois que la compétence du nouveau tribunal se limite au crime d’agression contre l’État ukrainien, ce qui signifie qu’il « n’a pas pour mandat de traiter les cas de torture, de détention illégale, de violences sexuelles ou d’autres crimes commis contre des Biélorusses. Ce [nouveau] tribunal n’apportera donc ni justice ni réparations aux Biélorusses ».
