La justice française se prononce mercredi sur le non-lieu décidé en 2025 par deux juges d'instruction parisiennes en faveur de l'ex-Première dame du Rwanda, Agathe Habyarimana, dans l'enquête sur le génocide contre les Tutsi en 1994, le parquet et les parties civiles demandant sa mise en examen.
Agée désormais de 83 ans, Mme Habyarimana est visée depuis 2007 en France par une information judiciaire pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité, ouverte après une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).
Elle est placée depuis 2016 sous le statut de témoin assisté et n'a jamais été mise en examen par les juges d'instruction, contrairement à ce que demande le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui comprend un pôle crimes contre l'humanité.
L'octogénaire est la veuve du président hutu Juvénal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 a déclenché les massacres contre la minorité tutsi. D'avril à juillet 1994, le génocide a fait, selon l'ONU, 800.000 morts, Tutsi ou Hutu modérés, tués par les Forces armées rwandaises et les milices extrémistes hutu Interahamwe.
Selon les quatre associations parties civiles, Mme Habyarimana était une des dirigeants de l'"Akazu" - le premier cercle du pouvoir hutu qui aurait orchestré le génocide.
Une thèse que Mme Habyarimana réfute -celle-ci se présentant comme une mère au foyer de huit enfants sans lien avec la politique- et qu'ont écartée les deux juges d'instruction.
Dans leur ordonnance rendue le 20 août dernier, elles ont considéré qu'il n'existait "pas de charges suffisantes (...) qu'elle ait pu être complice d'acte de génocide" ou "pu participer à une entente en vue de commettre le génocide". Pour elles, elle n'apparaît pas comme "auteure de génocide", mais comme "victime de (l')attentat terroriste" dans lequel ont été tués son mari, son frère et des proches.
- Appel du Pnat -
Le Pnat a aussitôt fait appel de cette décision, suivi des associations parties civiles. C'est à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de trancher désormais.
Dans son réquisitoire daté du 16 janvier, dont l'AFP a eu connaissance, l'avocat général a considéré le non-lieu comme "a minima prématuré".
Il a fait état d'"indices graves ou concordants du crime d'entente, tant sur le plan matériel que moral, et qui tendent à démontrer" la participation de Mme Habyariamana "au but génocidaire" et "son adhésion à l'objectif de (...) tuer un nombre conséquent de Tutsi". Des indices qui "justifient" sa mise en examen, a-t-il requis.
Pour lui, la poursuite de l'intruction se justifie également par les "nombreuses demandes d'actes" formulées par le Pnat, en 2022 et 2024, auxquelles les juges n'ont d'abord pas répondu, puis auxquelles elles ont opposé un refus, puis un non-lieu. Parmi ces demandes: des auditions de témoins, des confrontations ou encore l'exploitation complète du dossier de demande d'asile de Mme Habyarimana.
L'avocat général a souligné que "l'impératif de célérité" ne devait "pas s'opposer à la recherche de la vérité", évoquant une "procédure à dimension historique répondant à un devoir de mémoire".
- "Une victime" -
Dans une tribune publiée le 30 mars par Le Monde, 56 personnalités dont des historiens ont affirmé que le non-lieu "néglige(ait) la preuve des sources et le travail des historiens". Elles s'inquiètent notamment de la remise en cause même de l'existence de l'Akazu par les juges d'instruction qui ont évoqué la nécessité d'appréhender ce concept "avec prudence".
Mme Habyarimana "faisait partie de l'Akazu, qui a bien existé: nous pensons qu'elle avait même beaucoup plus de pouvoir que son mari", a souligné à l'AFP Alain Gauthier, le président du CPCR.
"Si huit génocidaires ont été condamnés en France depuis 2014 (...), beaucoup reste encore à faire", et la décision concernant Mme Habyarimana "dira si notre justice est capable de répondre aux attentes légitimes des familles de victimes et des rescapés", a-t-il estimé.
Interrogé par l'AFP, l'avocat de Mme Habyarimana, Philippe Meilhac, a souligné qu'alors que "la procédure est en cours depuis 19 ans", dont 15 pendant laquelle "le parquet n'a rigoureusement rien fait", "il est temps qu'elle se termine avec un non-lieu", "la seule issue possible".
"Ce n'est pas du tout la femme (de pouvoir) que certains décrivent", mais bien "une victime", a-t-il affirmé.
Mme Habyarimana a été exfiltrée en Europe avec sa famille le 9 avril 1994, à la demande du président François Mitterrand, proche de son mari. La France a ensuite refusé de l'extrader au Rwanda, comme ce pays le demandait, sans toutefois lui accorder l'asile.
