Les poursuites à Paris pour crimes contre l'humanité visant un Ukrainien, tortionnaire présumé d'une prison à Donetsk alors sous contrôle prorusse, résultent d'une procédure inédite, entre la France et l'Ukraine.
La mise en examen et le placement en détention provisoire en France du suspect pour crimes contre l'humanité, notamment, résultent de "la première dénonciation officielle d'un dossier à un Etat tiers par les autorités ukrainiennes", saluent samedi dans un communiqué commun la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et son organisation membre en Ukraine, Truth Hounds.
Il s'agit aussi de la première procédure ouverte par une juridiction nationale pour crimes contre l'humanité visant une personne pour son implication présumée dans de tels faits commis dans l'est de l'Ukraine, comme l'a présenté vendredi une source proche du dossier à l'AFP.
Ces poursuites ont été révélées vendredi par le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent en matière de crimes contre l'humanité ou crimes de guerre, sollicité par l'AFP.
Yehven B. est un Ukrainien résidant en France depuis 2021, soupçonné de sévices sur des détenus ukrainiens entre 2016 et 2019 à Izoliatsia, prison de sinistre réputation de Donetsk, alors sous le contrôle de séparatistes prorusses soutenus par Moscou.
La FIDH, Truth Hounds et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avaient alerté il y a quatre ans les autorités de la présence du mis en cause sur le sol français. Oksana Pokalchuk et Dmytro Koval, co-directeurs exécutifs de Truth Hounds, louent "vivement" samedi "la volonté des autorités françaises d'enquêter sur ces faits".
- "Lutte contre l'impunité" -
Cette arrestation "démontre qu'une coopération efficace entre les organisations de la société civile ukrainienne et les autorités judiciaires européennes peut jouer un rôle décisif dans l'avancée de la lutte contre l'impunité", se félicite samedi Ilya Nuzov, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de la FIDH.
Cette "première dénonciation officielle par l'Ukraine vers un Etat tiers démontre que les victimes de crimes internationaux peuvent chercher à obtenir justice en dehors de leur propre juridiction lorsque les auteurs présumés tentent d'échapper aux poursuites nationales", soulignent Mes Clémence Bectarte et Marc Bailly, avocats des parties civiles.
Dans le cadre de l'enquête préliminaire du Pnat, d'anciens prisonniers d'Izoliatsia ont dénoncé "le rôle de supplétif" de Yehven B., lui-même détenu. Il est ainsi soupçonné d'avoir été "chargé notamment d'extorquer les aveux des autres prisonniers, de leur infliger des violences (y compris sexuelles, ndlr), tortures et d'autres actes inhumains et dégradants", d'après le Pnat.
Le tortionnaire présumé "aurait bénéficié d'un statut privilégié au sein de la prison, après avoir été recruté par des membres de l'administration", pointent samedi la FIDH, Truth Hounds et les avocats des parties civiles.
L'information judiciaire, menée par un juge d'instruction du Pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre du tribunal judiciaire de Paris, "devra permettre de clarifier son rôle exact et ses responsabilités", poursuivent-ils.
- Dénoncé par des codétenus -
"Les crimes commis dans les territoires contrôlés par la RPD (République autoproclamée de Donetsk des séparatistes prorusses, ndlr) avant l'invasion à grande échelle (de l'Ukraine par la Russie) en 2022 ont été largement documentés par la société civile ukrainienne", rappelent Oksana Pokalchuk et Dmytro Koval, responsables de Truth Hounds.
"En décembre 2019", Yehven B. a été libéré d'Izoliatsia "dans le cadre d'un échange de prisonniers entre l'Ukraine et la RPD", selon la FIDH, Truth Hounds et les avocats des parties civiles.
Des codétenus libérés au même moment "ont immédiatement dénoncé ses actes aux autorités ukrainiennes, entraînant l'ouverture d'une enquête nationale", retracent-ils encore. Yehven B. a ensuite "demandé l'asile" à la France.
Les organisations civiles impliquées dans la traque du suspect ont "contribué à l'enquête et ont collaboré avec les autorités françaises et ukrainiennes afin d'identifier des victimes et des témoins" mentionnent la FIDH, Truth Hounds et les avocats des parties civiles, ce que le Pnat évoquait déjà vendredi.
A la suite d'échanges entre les autorités françaises et ukrainiennes, le parquet ukrainien a ensuite officiellement transmis l'affaire à la France. "Cela souligne également le rôle essentiel de la compétence universelle dans la lutte contre l'impunité des crimes commis en Ukraine" concluent Mes Bectarte et Bailly.
