Dans l'enclos de la prison militaire de Ndolo, entre quatre longs murs, est érigée une tente sous laquelle environ 70 personnes ont pris place. Ce 1er juin, victimes, proches de détenus et curieux suivent le prononcé du jugement de la Haute cour militaire. Devant eux, une salle où se trouvent, face aux sept membres de la cour, 55 détenus en chemise bleu et jaune de prisonniers avec la mention « audience » dans le dos. Oui, c'est l'ultime audience dans ce procès ouvert le 25 mai 2021, au même endroit. Une « heure de vérité » attendue depuis plus de sept ans après des atrocités commises à l’ouest de la République démocratique du Congo (RDC).
Trois autres détenus sont malades. Seize autres personnes comparaissent libres, dont trois anciens députés provinciaux et l'unique femme poursuivie. Quatre sont en fuite et trois sont décédés en détention. Au total, il y a 81 accusés sur la liste obtenue de la cour. Neuf chefs d’accusation ont été dressés, dont des crimes contre l’humanité par meurtre, déportation et incendies volontaires notamment. 357 personnes se sont constituées parties civiles.
Les faits remontent à décembre 2018, du 16 au 18. Alors que la RDC s'apprête à tenir des élections générales, des « ban'a lac » – en français « filles et fils du lac », comme ils aiment s'appeler – s'entretuent. Incendies de maisons, meurtres par arme blanche ou armes à feu, viols, mutilations, y compris d'organes génitaux, voilà ce qui se passe alors à Yumbi, à 300 kilomètres au nord de Kinshasa. Pendant 48 heures, le territoire est le théâtre d'horreurs. Au moins 535 personnes y perdent la vie. Près de 20.000 trouvent refuge au Congo-Brazzaville voisin, sur l'autre rive du fleuve Congo. Une cinquantaine de fosses communes sont découvertes, selon un rapport de l'Onu présenté en mars 2019 au Conseil des droits de l'homme des Nations-unies, à Genève. Le même rapport fait état d’actes vraisemblablement planifiés et organisés, en raison notamment d’un mode opératoire similaire à plusieurs endroits, et perpétrés avec l'appui de chefs coutumiers. L'Onu évoque aussi la défaillance des autorités provinciales pour empêcher ces crimes.
A la même session du Conseil des droits de l’homme, Marie-Ange Mushobekwa, alors ministre congolaise des droits humains et présidente d'une commission nationale d'enquête sur Yumbi, déplore notamment « des enfants de moins de dix ans massacrés simplement parce qu'ils appartiennent à une ethnie, des femmes enceintes tuées et éventrées, des fœtus mutilés ». En février 2019, les nouvelles autorités congolaises issues des élections de décembre 2018, avaient mis en place la « commission Yumbi », menée par plusieurs ministères. En mai suivant, celle-ci publie son rapport qui fait état de 461 morts et plus de 1.500 maisons incendiées. Elle pointe aussi l'implication des « autorités politico-administratives » locales.
20 ans pour 31 accusés, la peine de mort pour deux fuyards
Ce 1er juin, il est 14h40 lorsque la cour s'installe, accompagnée, bien sûr, des honneurs militaires. Le président, le général de brigade Diamanga Freddy commence par l'appel nominal des prévenus. Puis, à 15 heures, le rapporteur commence la lecture du jugement. Il fait près de 300 pages. Le président propose d’en lire un résumé. Au bout d'une heure, il interrompt la lecture et passe directement au prononcé du verdict, en précisant que l'intégralité du document sera disponible au bout de quelques jours.
Première décision logique : l'extinction des poursuites contre cinq prévenus décédés, dont Malala Ngobila, présenté comme un meneur du côté des Batende. Une poignée de prévenus bénéficient d’un non-lieu pour des vices de procédure. Puis viennent les acquittements. Il y en a 34. Certains ont été déchargés par le ministère public lui-même ; d'autres sur appréciation de la cour, faute de preuves. Les détenus concernés ne peuvent contenir leur soulagement et leur joie de recouvrer la liberté.
Enfin vient l’heure des condamnations. 8 ans de prison pour deux accusés, 12 ans pour deux autres, et 20 ans contre 31 prévenus, dont le chef de village Mbaka Matalala. C’est lui qui avait reçu ce « butin de guerre » : la main coupée d’une femme victime, dans un sac. Deux accusés en fuite écopent, eux, de la peine de mort : Okako, alias Océan, et Ngwe Djo Caris.
Dans les rangs de la défense, on salue les acquittements, bien sûr, mais on ne cache pas sa déception par ailleurs. « Je suis un peu déçu », dit Me Alain Nsele à Justice Info. « Comment peut-on condamner quelqu’un dont les preuves montrent qu’il n’était pas à Yumbi ? On n’a pas eu la preuve matérielle de la main dont on fait allusion. Il y a lieu que nous allions devant la cour de cassation pour formuler nos voies de recours. On a condamné des gens parce qu’ils sont batende. C’est quand-même horrible. »
L’État épargné
La déception s'est également tout de suite installée dans le camp des parties civiles au point que plusieurs avocats, mécontents, ont quitté les lieux. « Nous avons fait notre travail, malheureusement la Haute cour a statué comme elle a voulu. Lorsque la Haute cour décide d’acquitter les prévenus que nous avons chargés, c’est un sentiment de désolation », déclare Me James Kamandondo.
Autre motif de déception : la cour a jugé recevable mais infondée la demande de retenir la responsabilité civile de l’État congolais. Une décision qui remet en cause les conclusions des rapports de l'Onu et du gouvernement congolais lui-même, en 2019. Ces deux documents avaient clairement fait état d'une défaillance de l’État.
La justice militaire a établi que les événements jugés « se placent dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique [contre la population civile], en exécution d’une politique tendant à récupérer des terres, en exécution d’un plan conçu (…) lors de réunions exécutoires, par des hommes encadrés (…) opérant selon le même modus operandi ». En d’autres mots, des crimes contre l’humanité. Les assaillants [batende], relève la cour, sont entrés par la route principale dans Yumbi, munis d’armes blanches, d’essence, d’armes militaires. Ils ont incendié des maisons, tué, « poursuivi plusieurs qui tentaient de fuir jusqu’aux rives du fleuve Congo et tué certains qui avaient déjà embarqué dans des pirogues ». En représailles, ajoute la cour, les Banunu ont brulé des villages de Batende et y ont aussi tué et blessé.
Gentiny Ngobila, le grand absent
Lorsqu'on évoque l'affaire Yumbi, il est rare de ne pas entendre : « Et Gentiny dans tout ça ? Que dit-il ? » Gentiny Ngobila était le chef de la province du Mai-Ndombe, où se situe Yumbi, au moment des faits. S'il a été entendu dans la phase d’enquête, il n'a pas comparu une seule fois lors des audiences du procès. Pourtant, tout au long des débats, plusieurs demandes ont été formulées à la cour pour entendre l'ancien gouverneur, dans le but d'obtenir « plus de lumière ». Mais la cour n'a pas jugé nécessaire sa comparution, qui était la plus attendue. « Les magistrats sont des techniciens. Lorsque quelqu'un est cité, ils peuvent discerner l'intention et savoir si c'est fondé ou pas », explique une source de la cour. « Son nom a surtout été cité ici car il semble que des Batende (ethnie de Ngobila) scandaient des chants incitants à la violence contre les Banunu, affirmant qu'ils agissaient sur ordre de Gentiny. Mais cela n'a pas été prouvé. Il peut arriver que quelqu'un soit cité sans pour autant être impliqué », ajoute la même source.
