L'entreprise canadienne The Metals company (TMC), très critiquée pour vouloir contourner l'instance internationale chargée des fonds marins en haute mer en profitant du soutien de Donald Trump pour l'extraction minière sous-marine, a décidé de porter elle-même l'affaire devant la justice internationale.
Selon un communiqué du Tribunal international du droit de la mer publié vendredi, Nauru Ocean Resources Inc. (Nori, filiale de TMC) a lancé une procédure accusant l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) de l'avoir, "sans base légale", identifié comme nécessitant "une attention particulière" au regard d'un possible non respect de ses obligations contractuelles.
Nori demande aussi au tribunal de prendre des mesures provisoires pour notamment ordonner à l'AIFM de ne prendre aucune décision qui empêcherait le renouvellement de son contrat d'exploration qui expire le 22 juillet.
"L'ironie n'a apparemment pas de limite dans les fonds marins", a commenté Louisa Casson, de Greenpeace, dénonçant une action "absurde" et "dangereuse".
"Que des mineurs sous-marins en puissance qui veulent contourner" l'AIFM décident d'attaquer l'institution même qui enquête sur eux, "atteint de nouveaux sommets de désespoir et de cynisme", a-t-elle déclaré à l'AFP, appelant les Etats de l'AIFM à ne pas céder à cette tentative d'"intimidation".
En vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Unclos), l'AIFM est chargée de protéger les fonds marins dans les eaux internationales et d'organiser l'exploitation des ressources qu'ils recèlent, considérées comme "patrimoine mondial de l'humanité".
Dans ce cadre, Nori détient depuis 2011 un contrat d'exploration d'une parcelle de la zone de Clarion-Clipperton (CCZ) dans le Pacifique.
C'est au sein de cette parcelle que l'entreprise canadienne avait au départ prévu de déposer auprès de l'AIFM la première demande de contrat d'exploitation, avant de changer de cap pour se tourner vers Washington.
Profitant du soutien de Donald Trump qui a donné instruction en avril 2025 à son administration d'accélérer la délivrance de permis pour l'extraction de minerais critiques dans les eaux internationales, l'entreprise canadienne a déposé la première demande de licence d'exploitation auprès des autorités américaines.
Cette décision avait provoqué une levée de bouclier au sein de l'AIFM --dont les Etats-Unis ne sont pas membres-- qui a, sans citer TMC, demandé à sa commission juridique et technique d'accorder "une attention particulière" à certains contrats.
Dans un rapport en mars, cette commission, dont les avis sont cruciaux pour le renouvellement des contrats, a recommandé aux Etats membres de réclamer plus d'informations aux entreprises en possible violation des règles internationales, avec une référence spécifique à la demande de permis américain de TMC.
Le Conseil de l'AIFM est censé prendre une décision sur la demande de renouvellement de contrat de Nori lors de sa prochaine session en juillet.
