Le registre des dommages pour l'Ukraine, ouvert à la suite de l'invasion du pays par la Russie, a déjà reçu près de 200.000 demandes d'indemnisation, a annoncé mercredi le Conseil de l'Europe.
L'institution de Strasbourg, qui a créé ce registre en 2023, a précisé dans un communiqué que la structure était désormais entièrement ouverte à 43 catégories de demandes de réparations, qui vont des pertes humaines et matérielles à la perte d'accès aux soins ou à l'éducation.
Les toutes dernières catégories ouvertes aux réclamations concernent les dommages à l'environnement et aux ressources naturelles.
"Le registre des dommages pour l'Ukraine représente la mémoire juridique de cette guerre injuste", a commenté le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset.
Depuis l'ouverture du registre à La Haye en avril 2024, 195.000 demandes ont été reçues, dont 130.000 sont encore en cours d'examen.
Les particuliers, les personnes morales et l'État ukrainien peuvent soumettre des demandes d'indemnisation via un site internet.
Le registre est la première étape d'un mécanisme d'indemnisation qui comprendra une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine. Cette dernière statuera sur les demandes inscrites dans le registre et déterminera au cas par cas le montant des indemnisations éventuelles.
Trente-quatre des 46 pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica, ont par ailleurs annoncé en mai vouloir rejoindre le futur tribunal spécial pour l'Ukraine, destiné à juger l'invasion russe de ce pays.
Cette future instance judiciaire doit permettre de contourner l'impossibilité de juger le "crime d'agression" à la Cour pénale internationale (CPI), non reconnue par Moscou.
La Russie - exclue du Conseil de l'Europe en 2022, après le début de la guerre avec l'Ukraine - a d'ailleurs indiqué qu'elle considérerait comme "nulles et non avenues" les décisions du futur tribunal.
