01.11.07 - RWANDA/FRANCE - REJET DE LA DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE DEPOSEE PAR NTAWUKURIRYAYO

Il a été arrêté le 16 octobre dernier en vertu d’un mandat d’arrêt du TPIR émis en septembre 2006.La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a considéré que M.  Ntawukuriryayo, ne bénéficiant pas de garanties de représentations suffisantes en France, risquait de prendre la fuite à l’étranger pour échapper à la justice, comme l’avait soutenu le représentant du parquet général. Un argument qu’avait réfuté par avance l’un de ses avocats, Me Francois Roux estimant que « le risque de fuite (était) totalement exclu », la France étant son « asile ». Lors de l’audience, sa défense a mis en doute la volonté du TPIR de juger à bref délai M. Ntawukuriryayo , son mandat prenant fin en 2008, et a fait part des risques éventuels qu’il soit remis au Rwanda. Le TPIR « demande l’arrestation de personnes, mais il ne va pas les juger », a expliqué Me Roux.L’ancien sous-préfet, arrivé en France en 1999, bénéficiait d’un titre de séjour et résidait depuis 2000 à Carcassonne d’où il n’a « jamais bougé,  jusqu’à son arrestation, a-t-il dit.Mercredi prochain, la chambre de l’instruction examinera la demande de remise au TPIR de M. Ntawukuriryayo , né en 1942. Selon l’acte d’accusation de la juridiction internationale, il est soupçonné d’avoir participé, directement et indirectement, à la mort d’au moins 25.000 personnes entre le 21 et le 25 avril 1994.Mardi, 27 ressortissants rwandais et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) ont déposé plainte à Paris contre M. Ntawukuriryayo, a déclaré M. Alain Gauthier, président de ce collectif. En avril 2006, 32 plaignants avaient déposé une plainte contre lui à Carcassonne. Une plainte qui n’avait pas abouti, les services de police ne le trouvant pas.   PA/PB/GF   © Agence Hirondelle