Le 26 septembre dernier, la Cour d’appel de Paris avait demandé au TPIR de lui fournir, avant ce jeudi 15 novembre, des informations complémentaires, avant de se prononcer sur la validité des mandats d'arrêt visant deux Rwandais présumés génocidaires réclamés par ce tribunal des Nations Unies.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris réexaminera les cas de Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre catholique de 49 ans, et de Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), 62 ans, mercredi prochain.
«Toutes les informations demandées par la Cour d’appel de Paris ont été transmises aux autorités françaises », a indiqué à l’agence Hirondelle, Timothy Gallimore, le porte-parole du bureau du procureur auprès du TPIR.
La cour d'appel demandait notamment des pièces originales ou certifiées conformes, et non des copies pour certains des documents fournis à l'appui de ses mandats d'arrêt.
Elle demandait aussi à ce que le tribunal lui précise si la procédure en vue de son dessaisissement au profit de la justice française est toujours en cours. Le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, avait en effet requis en juin dernier le renvoi des deux accusés devant l'autorité judiciaire française. La chambre du tribunal désignée pour se prononcer sur cette demande n'a cependant pas encore rendu sa décision.
La cour d'appel de Paris avait ordonné la remise en liberté des deux hommes le 19 septembre, deux semaines après leur interpellation, en exécution des mandats d'arrêt. Ils avaient été arrêtés une première fois le 20 juillet, en exécution de premiers mandats d’arrêt du TPIR avant d'être libérés le 1er août. La cour d'appel avait alors refusé d'"accorder une suite favorable" aux mandats d'arrêt, estimant notamment que le TPIR ne s'était pas prononcé sur la question de son dessaisissement au profit de la France.
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