La Commission européenne a proposé lundi de renforcer le mandat de l'agence de coopération judiciaire Eurojust pour lui permettre de conserver des preuves de crimes de guerre en Ukraine et de les partager notamment avec la Cour pénale internationale.
"Pour s'assurer que les auteurs des crimes commis en Ukraine répondent de leurs actes, il est essentiel de garantir le stockage sûr des preuves en dehors de l'Ukraine et de soutenir les enquêtes et les poursuites menées par diverses autorités judiciaires européennes et internationales", indique l'exécutif européen dans un communiqué.
Depuis mars, Eurojust soutient une équipe commune d'enquête de l'UE, créée par la Pologne et la Lituanie avec l'Ukraine, qui examine les présomptions de crimes de guerre commis dans ce pays.
Or le règlement actuel "ne permet pas à Eurojust de conserver ces preuves de manière plus permanente, ni de les analyser ou de les échanger si nécessaire, ni de coopérer directement avec les autorités judiciaires internationales telles que la CPI", qui ont ouvert des enquêtes, explique la Commission.
"Nous proposons aujourd'hui de donner à Eurojust les moyens d'accomplir ces tâches. Il n'y aura pas de place pour l'impunité", a déclaré le commissaire européen à la Justice Didier Reynders. "Depuis le début de l'invasion russe, le monde est témoin des atrocités commises à Boutcha, à Kramatorsk et dans d'autres villes ukrainiennes. Les responsables de crimes de guerre en Ukraine doivent répondre de leurs actes", a-t-il dit.
Bruxelles propose de "mettre en place un système central de stockage dans lequel pourraient être conservées les preuves recueillies par les agences et organes de l'Union, ainsi que par des autorités nationales et internationales ou par des tiers tels que des organisations de la société civile".
Le mandat renforcé permettra notamment à Eurojust, agence de l'UE basée à La Haye, de "traiter des données telles que des vidéos, des enregistrements audio et des images satellites, et partager ces preuves avec les autorités nationales et internationales compétentes, y compris la CPI". "Le partage de ces preuves n'interviendra que s'il est utile et dans le plein respect des règles de l'UE en matière de protection des données", est-il précisé.
La Commission indique que le "nombre actuel de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité recensés en Ukraine est supérieur à 6.000 et un grand nombre de suspects ont été identifiés (des responsables politiques, des membres de l'armée, etc.)".
La proposition devra encore être adoptée par le Parlement européen et le Conseil, représentant les Etats membres.
