04.09.08 - FRANCE/RWANDA - CLAVER KAMANA EST LIBRE EN FRANCE DEPUIS LE 29 JUILLET

Paris, 4 septembre 2008 (FH) - La Cour d'appel de Lyon a ordonné le 29 juillet dernier la remise en liberté de Claver Kamana, l'homme d'affaires rwandais recherché par la justice de son pays pour sa participation présumée au génocide, estimant qu'il avait des garanties de représentation suffisantes pour le remettre en liberté, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat, Me Philippe Gréciano.

1 min 9Temps de lecture approximatif

Kamana est depuis hébergé par une communauté religieuse de Haute-Savoie dans l'attente d'un nouvel examen de sa demande d'extradition. Me Greciano a, en annonçant cette situation, précisé qu'à ses yeux cette remise en liberté était "une reconnaissance supplémentaire des Droits de l'Homme en Europe au moment où le Tribunal Pénal International pour le Rwanda termine sa mission".

Le 9 juillet, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire judiciaire français, a annulé l'avis favorable à l'extradition vers le Rwanda prononcé par la Cour d'appel de Chambéry. M. Kamana, homme d'affaires de 72 ans, originaire du centre du Rwanda est présenté par Kigali comme un important instigateur et exécutant du génocide au Rwanda en 1994.

La décision de la Cour d'appel de Chambéry avait été brandie par le procureur du TPIR comme un argument en faveur du transfert d'accusés vers le Rwanda lors d'une audience publique à Arusha à la fin du mois d'avril.

La France, qui a remis au TPIR trois Rwandais soupçonnés de génocide n'a, à ce jour, jamais extradé aucun d'entre eux directement vers le Rwanda.

AS/PB/GF

© Agence Hirondelle