International

    La semaine de la justice transitionnelle : question de mots
    18.09.17
    François Sergent

    La justice transitionnelle est aussi question de mots. Comme « génocide » ou « nettoyage ethnique » marqués par les mémoires sanglantes du Rwanda ou des Balkans. À court de mots, le secrétaire général de l’ONU a reconnu que le massacre des Rohingyas par l’armée du Myanmar était bien « un nettoyage ethnique ». "Quand un tiers de la population Rohingya doit fuir le pays, pensez-vous pouvoir trouver un meilleur mot pour décrire" la situation, a ainsi répondu António Guterres. Mais pour la dirigeante de fait du pays et Prix Nobel de la Paix, Aung San Suu Kyi il s’agit d’un « iceberg de...

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    La semaine de la justice transitionnelle : Burundi et Aung San Suu Kyi
    11.09.17
    François Sergent (JusticeInfo.net)

    La semaine de la justice transitionnelle a été marquée par la publication d’un nouveau rapport sur le Burundi du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Un document encore plus accablant que le précédent sur ce petit pays des Grands Lacs sujet à une répression sanglante du pouvoir depuis la réélection jugée inconstitutionnelle du président  Pierre Nkurunziza en 2015. Dans une interview exclusive à JusticeInfo.net, le rapporteur Fatsah Ouguergouz explique « Depuis notre dernière déclaration au mois de juin, nous avons constaté la persistance des violations qui se déroule de manière plus...

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    CPI : selon HRW, les victimes doivent librement choisir leurs avocats
    28.08.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans un rapport diffusé le 29 août et titré « Qui nous défendra ? La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà », Human Rights Watch plaide en faveur du libre choix, par les victimes, de leur conseil.  Au fil du temps, « la Cour a eu tendance à donner moins de poids aux vues des victimes » lors du choix de leur avocat, estime Human Rights Watch. Dans son rapport, l’organisation de défense des droits de l’Homme demande aux juges et au greffier d’harmoniser conjointement la procédure et de renforcer la possibilité, pour les victimes, de choisir librement...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le passé désuni
    25.08.17
    François Sergent JusticeInfo.net

    La relecture d’un passé divisé appartient à la justice transitionnelle. Au delà des processus juridiques cadrés et encadrés, comment un pays, une institution peut faire face à une mémoire et une histoire qui divisent encore ? Comme le dit élégamment, Sylvie Wuhrmann, la directrice de la Fondation de l’Hermitage de Lausanne, au sujet de l’exposition Bürhle, un marchand de canons suisse qui a pu constituer une collection exceptionnelle en faisant commerce d’armes avec les nazis : « Il ne faut pas punir les œuvres en raison de leur passé. Un musée n’est pas un tribunal mais un lieu de...

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    La semaine de la justice transitionnelle : comment réparer un crime
    18.08.17
    François Sergent (JusticeInfo.net)

    La semaine de la justice transitionnelle a été marquée par la décision de la Cour Pénale Internationale (CPI) sur les réparations à verser après la destruction des mausolées de Tombouctou au Mali. La somme est symbolique, 2,7 millions d’euros, et Ahmed Al Mahdi le condamné indigent. Mais la CPI veut par ce jugement souligner la gravité de la destruction de biens culturels et religieux pour les communautés victimes et la communauté internationale tout entière. Lors de son procès, il y a un an, Al Mahdi avait été reconnu coupable d’avoir supervisé l’attaque durant l’occupation de la...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le prix de l'impunité en RCA et en Syrie
    11.08.17
    François Sergent

    La semaine a été marquée par la démission de la procureure suisse Carla Del Ponte de la commission de l’ONU chargée d’enquêter sur les crimes en Syrie. « Cette commission ne fait absolument rien", explique Mme Del Ponte, accusant les membres du Conseil de sécurité "de ne pas vouloir établir la justice". La Russie, alliée de Damas, oppose son veto depuis la création de cette commission il y a 6 ans, à la mise en cause du régime syrien devant la Cour Pénale Internationale et la Commission qui a déjà rendu de nombreux rapports n'a jamais été autorisée par Damas à se rendre en Syrie.....

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    La semaine de la justice transitionnelle : malgré les défis, la justice internationale est une réalité
    23.07.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    La semaine qui s’achève a débuté par un anniversaire : la Journée de la justice pénale internationale. En dépit des critiques - fondées ou infondées - dont elle continue de faire l’objet, malgré les nombreux défis qu’elle doit encore relever, la justice pénale internationale restera, dans l’histoire de l’Humanité, comme l’une des révolutions les plus marquantes du siècle dernier. Des audiences, décisions et requêtes de cette semaine à travers le monde l’illustrent. Parmi ces événements, on retiendra que Laurent Gbagbo, l’ex-président ivoirien, a comparu mercredi devant la Cour pénale...

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    La journée de la Justice internationale, entre utopie et défis
    12.07.17
    Pierre Hazan

    D’utopie au 19ème siècle, la justice internationale célébrée en ce 17 juillet (Le 17 juillet 1998, le statut de la Cour Pénale internationale était adopté à Rome ) est devenue une réalité à la fin du 20ème siècle, d’abord avec les conflits de l’ex-Yougoslavie et le génocide au Rwanda puis en 2002, avec la mise en œuvre de la Cour pénale internationale. Mais ce passage de l’utopie à la réalité a été un choc, dont on commence seulement à prendre la mesure.  La soif de justice des sociétés est inextinguible. De la Syrie à la RDC, en passant par des dizaines de conflits autour de la...

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    La semaine de la justice transitionnelle : impunité au Mexique, déception en Géorgie
    10.07.17
    François Sergent

    La justice transitionnelle peut prendre des visages différents. Ainsi, plusieurs ONG internationales et nationales ont plaidé cette semaine à la Haye pour que le Mexique soit traduit devant la Cour Pénale Internationale. Elles dénoncent une « collusion » entre les autorités du pays et les cartels, dans les meurtres, les disparitions et les tortures notamment dans l’Etat de Coahuila au nord du pays, entre 2009 et 2016. « Le crime organisé devient crimes contre l’humanité », une catégorie passible de la CPI. Depuis longtemps, la question du Mexique est sur la table du bureau du procureur de...

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    Accusées d'être complices des passeurs en Méditerranée, les ONG répondent
    14.06.17
    Antoine Pécoud et Marta Esperti

    Avec plus de 5 000 migrants morts en Méditerranée, l’année 2016 a été extrêmement meurtrière. Elle a dépassé l’année 2015 et ses 3 700 décès. Quant à 2017, depuis janvier, plus d’un millier de morts ont déjà été recensés. Année après année, les mêmes dynamiques sont à l’œuvre : de nombreux migrants fuient les conflits et l’instabilité au Moyen-Orient et sur le continent africain et tentent de gagner l’Europe. Afin de déjouer les contrôles terrestres mis en place par les États européens, ils embarquent en Méditerranée sur des navires de fortune, souvent affrétés par des passeurs véreux,...

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    La semaine de la JT : la justice transitionnelle "un art et non une science"
    22.05.17
    François Sergent

    Dans un excellent ouvrage sur la justice transitionnelle, nos collègues de l’International Center for Transitional Justice de New York reconnaissent que cette thématique devenue omniprésente « est un art et non une science ». Et l’ONG américaine, une référence en la matière, de poursuivre : «  cet art signifie comprendre le contexte (NDLR du pays en transition) y compris l’opposition à la justice ». L’ICTJ aurait pu parler de la Centrafrique une nouvelle fois à l’épreuve cette semaine. Des violences sans précédent dirigées notamment contre les forces des Nations Unies (Minusca) ont...

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    Justice transitionnelle : le sur-mesure défendu par l'ICTJ
    19.05.17
    François Sergent

    « Les mosaïques de la justice », un titre quasi poétique pour une somme bienvenue sur la justice transitionnelle par l’institution de référence dans ce domaine, l’ « International Center for Transitional Justice » (ICTJ), une ONG américaine. Ce livre de plus de 400 pages téléchargeable gratuitement est sous-titré « Comment le contexte transforme la justice transitionnelle dans des sociétés fracturées ». L’idée de l’ouvrage dirigé par Roger Duthie et Paul Seils, respectivement directeur des recherches et vice-président de l’ICTJ est de montrer comment la justice transitionnelle doit...

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    La semaine de la justice transitionnelle : l'impunité en question
    15.05.17
    François Sergent

    La Centrafrique a une nouvelle fois dominé la semaine de la justice transitionnelle. Avec en exergue, un débat récurrent, « l’impunité » à octroyer aux acteurs des conflits qui divisent ce pays. Au nom de la paix et de la réconciliation. Mais, au détriment de la justice. Une question d’autant plus aigue que la RCA divisée et toujours en guerre sur des pans entiers de son territoire a célébré cette semaine le deuxième anniversaire du Forum National de Bangui dont le but à l’époque était, déjà, la réconciliation nationale. Le Président Touadéra élu il y a un an a commencé à mettre sur...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la mémoire en France et en Tunisie
    08.05.17
    François Sergent

    Pas de dominante cette semaine dans le domaine de la justice transitionnelle, mais un souci de mémoire qui traverse la France tétanisée par ses présidentielles comme l’Allemagne ou la Tunisie. L’histoire et la mémoire ont été ainsi l’un des nombreux sujets de débat entre les deux candidats français, explique Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net. Hazan écrit : « De la guerre d’Algérie à la Deuxième guerre mondiale, l’histoire du 20e siècle a été l’un des terrains d’affrontement les plus virulents entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron. La France n’aurait-elle pas besoin...

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    La semaine de la justice transitionnelle : RCA, Genève, Tunisie et l'environnement
    24.04.17
    François Sergent

    L’histoire est un plat qui se mange froid et les crimes de l’histoire difficiles à effacer d’un trait de plume comme d’une loi oublieuse du passé. Ainsi, cette semaine en République Centrafricaine, pays détruit par ses guerres civiles, les ONG ont courageusement dit non à l’amnistie et à l’impunité. Selon une déclaration du Réseau des ONG centrafricaines de promotion et de défense de droits de l’Homme (RONGDH), cette amnistie aurait été déjà suggérée au président Faustin-Archange Touadéra par l’Union africaine. Pour Maître Mathias Mourouba, coordonnateur national adjoint du RONGDH, cité...

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    La justice pénale internationale doit s'attaquer aux destructions environnementales
    20.04.17
    Partis Verts internationaux *

    L'exploitation intensive des ressources naturelles induit localement des destructions de l'environnement qui ont des conséquences graves sur l'équilibre de l'écosystème global. Partant de ce fait désormais établi scientifiquement, le Parti Vert Mondial propose de refonder le droit environnemental international sur le modèle du droit pénal international. En juillet 2010, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé un mandat d'arrêt contre Omar el-Béchir, président du Soudan, pour trois accusations de génocide, y compris « par soumission intentionnelle (…) à des conditions d’existence...

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    La semaine de la justice transitionnelle : Syrie, Rwanda, Tunisie
    08.04.17
    François Sergent (JusticeInfo.net)

    Débat cette semaine entre légalité et légitimité après les frappes et l’attaque chimique en Syrie. La justice internationale a été ainsi mise en échec. Le Conseil de sécurité de l’ONU a été incapable de décider d’une résolution après le massacre à l’ l'attaque à Khan Cheikhoun qui a fait des dizaines de morts dont des enfants. " Un crime de guerre” selon Antonio Guterres, le secrétaire général de l’ONU pour qui “le droit humanitaire international est violé”. Néanmoins, le blocage du parrain russe et de la Chine a empêché toute condamnation de ce massacre attribué à l’aviation du régime...

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    La semaine : les limites de la justice transitionnelle en Côte d'Ivoire et l'impunité au rapport
    03.04.17
    François Sergent (JusticeInfo.net)

    L’acquittement de Simone Gbagbo l’ancienne première dame de Côte d’Ivoire accusée de « crimes de guerre » mardi 28 mars par les jurés de la Cour d’assise d’Abidjan constitue l’élément et la surprise majeurs de la semaine de la justice transitionnelle. Décision de droit ou acte politique du pouvoir : les défenseurs des droits de l’homme et les associations de victimes de la féroce répression qui avait suivi les élections présidentielles de 2010 ont critiqué ce jugement. Le procureur avait demandé la réclusion à vue « au nom de la réconciliation nationale ». L’accusée, elle-même qui purge...

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    La compétence universelle trace son chemin de Pinochet à la Syrie
    27.03.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans un rapport publié lundi 27 mars, cinq organisations de défense des droits de l’Homme font le bilan annuel de la compétence universelle. « Make way for Justice » montre une progression lente mais stable du principe de compétence universelle qui dépasse de plus en plus les seules frontières de l’Union européenne.    En 2016, quarante-sept suspects de crimes commis à l’étranger ont été jugés devant des juridictions nationales, marquant une progression lente, mais stable, du principe de compétence universelle. « Malgré les attaques constantes, la compétence universelle continue d’être...

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    La semaine de la justice transitionnelle : réparations en RDC, libération à Francfort
    27.03.17
    François Sergent (JusticeInfo.net)

    Les réparations sont l’un des quatre piliers de la justice transitionnelle (avec la vérité, la justice et la garantie de non répétition) et cette semaine pour la première fois la Cour Pénale Internationale a indemnisé des victimes en République Démocratique du Congo. En allouant 250 dollars "symboliques" à chacune des 297 victimes d'un massacre dans un village congolais en 2003. Plus de 13 ans après les faits. Les juges ont estimé que le chef de guerre Congolais Germain Katanga, condamné en 2014 à 12 années de détention pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité,...

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