International

    " La situation serait encore pire s’il n’y avait pas eu le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie", selon le procureur Brammetz
    20.11.17
    Stéphanie Maupas (de notre correspondante à La Haye)

    Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) aura prononcé son dernier verdict contre Ratko Mladic le 22 novembre. Après près de 25 ans d’enquêtes et de procès, et la condamnation de 83 responsables pour les guerres en ex-Yougoslavie, le TPIY fermera ses portes le 31 décembre 2017. Son procureur, Serge Brammertz, est revenu pour Justice Info sur l’héritage légué par ce premier tribunal international créé après les procès de Nuremberg et Tokyo.  Justice Info : Quel regard portez-vous sur l’héritage du Tribunal ? Serge Brammertz : Malgré tous les problèmes que nous...

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    A l'ONU, des missions de paix marquées au fer rouge
    20.11.17
    AFP

    Dans l'Histoire des opérations de paix de l'ONU, plusieurs missions restent marquées au fer rouge. En 1995 en Bosnie, les Casques bleus ont échoué à prévenir le massacre de Srebrenica, un an après un échec retentissant à empêcher un génocide au Rwanda. Plus de deux décennies après, les 110.000 Casques bleus déployés dans une quinzaine d'opérations sur décisions du Conseil de sécurité de l'ONU sont aujourd'hui dotés de mandats plus robustes pour protéger les civils. Mais ils sont encore souvent mis à l'épreuve ou accusés de comportements coupables, en Afrique, Europe, Amérique latine ou au Moyen-Orient. SOMALIE: en 1992-1993, plusieurs missions de l'ONU ont connu des fortunes...

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    La semaine de la justice transitionnelle : 3 pays oubliés Gambie, Laos et Sri Lanka
    20.11.17
    François Sergent

    Cette semaine sans informations saillantes dans le domaine de la justice transitionnelle, JusticeInfo.net a choisi sa propre actualité en Gambie, au Sri Lanka et au Laos. En Gambie, Baba Hydara, le fils d’une des victimes présumées du Président déchu Yahah Jammeh qui régna sur son pays d’une main de fer pendant près de 25 ans, le journaliste Deyda Hydara explique son combat pour que justice soit rendue. Le journaliste a été tué le 16 décembre 2004 selon toute vraisemblance par les escadrons de la mort du Président aujourd’hui réfugié en Guinée Equatoriale qui le protège. Il raconte...

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    La semaine de la justice transitionnelle : enquête de la CPI au Burundi, espoir en RDCongo
    13.11.17
    François Sergent

    L’ouverture d’une enquête pour «  crimes contre l’humanité » commis au Burundi par la Cour Pénale Internationale a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Premier pays à quitter la CPI, africain de surcroit, le Burundi s’est vu notifier par la procureure Fatou Bensouda cette décision quelques jours après la date de son retrait officiel fixée au 27 octobre. « En quittant la CPI, Bujumbura croyait s’offrir l’impunité. La Cour lui adresse une fin de non-recevoir », écrit ainsi la correspondante de JusticeInfo auprès de la CPI, Stéphanie Maupas. Rappelons que le Burundi avait...

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    Cour Pénale Internationale : qui surveille le shérif ?
    17.10.17
    Pierre Hazan

      Depuis quelques semaines, un consortium de médias, l’European Investigative Collaborations (EIC) dont Mediapart fait partie, a dévoilé certaines affaires embarrassantes pour la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci a ouvert une enquête interne, suspendu deux de ses collaborateurs, mais les feux se concentrèrent sur l’ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Reste qu’au-delà des responsabilités individuelles mises en cause, l’enjeu essentiel que met en lumière ces révélations est la question de la gouvernance de la Cour pénale internationale. Comment, en effet, surveiller le...

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    En Afrique, des pouvoirs usés mais rusés contre la démocratie
    09.10.17
    André Guichaoua

    Les régimes bâtis sur les ruines de guerres civiles en Angola, au Burundi, au Congo, en République démocratique du Congo (RDC), en Ouganda et au Rwanda, ont reposé sur des forces politico-militaires. Hormis au Kenya, en Tanzanie et en Zambie, où le multipartisme a été rétabli au début des années 1990 et a perduré malgré des élections entachées de violences, partout les espérances démocratiques ont été trahies ou manipulées. Entre juin 2015 et août 2017, la région a ainsi connu un enchaînement ininterrompu d’élections générales. Les scrutins du Burundi en 2015 et de la RDC,...

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    La semaine de la justice transitionnelle : scandale à la CPI, questions sur le Burundi et le Mali
    08.10.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    La Cour pénale est secouée par un énorme scandale mettant en cause son premier procureur, Luis Moreno Ocampo, tandis que la Centrafrique poursuit sa difficile quête de justice et que perdure le calvaire du peuple burundais érigé en rempart par un régime qui voit des menaces partout. Huit médias internationaux, membres de l’European Investigative Collaboration (EIC) ont mené pendant six mois une enquête intitulée Les Secrets de la Cour, qui met sérieusement en cause l’ex- procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo. Comme l’écrit Pierre Hazan, conseiller...

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    Un acte d’accusation contre la Cour pénale internationale
    06.10.17
    Pierre Hazan

    C’est un énorme scandale qui vient de secouer la Cour pénale internationale (CPI). Huit médias internationaux, membres de l’European Investigative Collaboration (EIC) ont mené pendant six mois une enquête intitulée Les Secrets de la Cour, qui porte un coup très dur à la crédibilité et à l’image d’impartialité de la CPI. Ils ont dépouillé plus de 40.000 documents confidentiels – câbles diplomatiques, éléments bancaires, correspondances… - obtenus par Mediapart. Ces documents jettent pour la première fois une lumière crue sur le jeu politique des Etats auprès de la justice internationale et...

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    La semaine de la justice transitionnelle : revers en Tunisie et au Myanmar
    01.10.17
    François Sergent

    De la Tunisie, au Burundi en passant par le Myanmar ou le Népal, la justice transitionnelle a connu cette semaine revers et difficultés. En Tunisie, l’enquête de JusticeInfo.net montre les abus de la propre Présidente de l’Instance Vérité et Dignité Sihem Bensedrine qui a affaibli une institution vulnérable et fragilisée. Mme Bensedrine, surnommée Araïssa, ( la patronne) doit répondre à des «  accusations de dilapidations de fonds publics et de recrutements anarchiques et peu transparents afin de mettre en place une administration parallèle totalement obéissante à ses ordres », écrit...

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    La semaine de la justice transitionnelle : question de mots
    18.09.17
    François Sergent

    La justice transitionnelle est aussi question de mots. Comme « génocide » ou « nettoyage ethnique » marqués par les mémoires sanglantes du Rwanda ou des Balkans. À court de mots, le secrétaire général de l’ONU a reconnu que le massacre des Rohingyas par l’armée du Myanmar était bien « un nettoyage ethnique ». "Quand un tiers de la population Rohingya doit fuir le pays, pensez-vous pouvoir trouver un meilleur mot pour décrire" la situation, a ainsi répondu António Guterres. Mais pour la dirigeante de fait du pays et Prix Nobel de la Paix, Aung San Suu Kyi il s’agit d’un « iceberg de...

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    La semaine de la justice transitionnelle : Burundi et Aung San Suu Kyi
    11.09.17
    François Sergent (JusticeInfo.net)

    La semaine de la justice transitionnelle a été marquée par la publication d’un nouveau rapport sur le Burundi du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Un document encore plus accablant que le précédent sur ce petit pays des Grands Lacs sujet à une répression sanglante du pouvoir depuis la réélection jugée inconstitutionnelle du président  Pierre Nkurunziza en 2015. Dans une interview exclusive à JusticeInfo.net, le rapporteur Fatsah Ouguergouz explique « Depuis notre dernière déclaration au mois de juin, nous avons constaté la persistance des violations qui se déroule de manière plus...

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    CPI : selon HRW, les victimes doivent librement choisir leurs avocats
    28.08.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans un rapport diffusé le 29 août et titré « Qui nous défendra ? La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà », Human Rights Watch plaide en faveur du libre choix, par les victimes, de leur conseil.  Au fil du temps, « la Cour a eu tendance à donner moins de poids aux vues des victimes » lors du choix de leur avocat, estime Human Rights Watch. Dans son rapport, l’organisation de défense des droits de l’Homme demande aux juges et au greffier d’harmoniser conjointement la procédure et de renforcer la possibilité, pour les victimes, de choisir librement...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le passé désuni
    25.08.17
    François Sergent JusticeInfo.net

    La relecture d’un passé divisé appartient à la justice transitionnelle. Au delà des processus juridiques cadrés et encadrés, comment un pays, une institution peut faire face à une mémoire et une histoire qui divisent encore ? Comme le dit élégamment, Sylvie Wuhrmann, la directrice de la Fondation de l’Hermitage de Lausanne, au sujet de l’exposition Bürhle, un marchand de canons suisse qui a pu constituer une collection exceptionnelle en faisant commerce d’armes avec les nazis : « Il ne faut pas punir les œuvres en raison de leur passé. Un musée n’est pas un tribunal mais un lieu de...

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    La semaine de la justice transitionnelle : comment réparer un crime
    18.08.17
    François Sergent (JusticeInfo.net)

    La semaine de la justice transitionnelle a été marquée par la décision de la Cour Pénale Internationale (CPI) sur les réparations à verser après la destruction des mausolées de Tombouctou au Mali. La somme est symbolique, 2,7 millions d’euros, et Ahmed Al Mahdi le condamné indigent. Mais la CPI veut par ce jugement souligner la gravité de la destruction de biens culturels et religieux pour les communautés victimes et la communauté internationale tout entière. Lors de son procès, il y a un an, Al Mahdi avait été reconnu coupable d’avoir supervisé l’attaque durant l’occupation de la...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le prix de l'impunité en RCA et en Syrie
    11.08.17
    François Sergent

    La semaine a été marquée par la démission de la procureure suisse Carla Del Ponte de la commission de l’ONU chargée d’enquêter sur les crimes en Syrie. « Cette commission ne fait absolument rien", explique Mme Del Ponte, accusant les membres du Conseil de sécurité "de ne pas vouloir établir la justice". La Russie, alliée de Damas, oppose son veto depuis la création de cette commission il y a 6 ans, à la mise en cause du régime syrien devant la Cour Pénale Internationale et la Commission qui a déjà rendu de nombreux rapports n'a jamais été autorisée par Damas à se rendre en Syrie.....

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    La semaine de la justice transitionnelle : malgré les défis, la justice internationale est une réalité
    23.07.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    La semaine qui s’achève a débuté par un anniversaire : la Journée de la justice pénale internationale. En dépit des critiques - fondées ou infondées - dont elle continue de faire l’objet, malgré les nombreux défis qu’elle doit encore relever, la justice pénale internationale restera, dans l’histoire de l’Humanité, comme l’une des révolutions les plus marquantes du siècle dernier. Des audiences, décisions et requêtes de cette semaine à travers le monde l’illustrent. Parmi ces événements, on retiendra que Laurent Gbagbo, l’ex-président ivoirien, a comparu mercredi devant la Cour pénale...

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    La journée de la Justice internationale, entre utopie et défis
    12.07.17
    Pierre Hazan

    D’utopie au 19ème siècle, la justice internationale célébrée en ce 17 juillet (Le 17 juillet 1998, le statut de la Cour Pénale internationale était adopté à Rome ) est devenue une réalité à la fin du 20ème siècle, d’abord avec les conflits de l’ex-Yougoslavie et le génocide au Rwanda puis en 2002, avec la mise en œuvre de la Cour pénale internationale. Mais ce passage de l’utopie à la réalité a été un choc, dont on commence seulement à prendre la mesure.  La soif de justice des sociétés est inextinguible. De la Syrie à la RDC, en passant par des dizaines de conflits autour de la...

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    La semaine de la justice transitionnelle : impunité au Mexique, déception en Géorgie
    10.07.17
    François Sergent

    La justice transitionnelle peut prendre des visages différents. Ainsi, plusieurs ONG internationales et nationales ont plaidé cette semaine à la Haye pour que le Mexique soit traduit devant la Cour Pénale Internationale. Elles dénoncent une « collusion » entre les autorités du pays et les cartels, dans les meurtres, les disparitions et les tortures notamment dans l’Etat de Coahuila au nord du pays, entre 2009 et 2016. « Le crime organisé devient crimes contre l’humanité », une catégorie passible de la CPI. Depuis longtemps, la question du Mexique est sur la table du bureau du procureur de...

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    Accusées d'être complices des passeurs en Méditerranée, les ONG répondent
    14.06.17
    Antoine Pécoud et Marta Esperti

    Avec plus de 5 000 migrants morts en Méditerranée, l’année 2016 a été extrêmement meurtrière. Elle a dépassé l’année 2015 et ses 3 700 décès. Quant à 2017, depuis janvier, plus d’un millier de morts ont déjà été recensés. Année après année, les mêmes dynamiques sont à l’œuvre : de nombreux migrants fuient les conflits et l’instabilité au Moyen-Orient et sur le continent africain et tentent de gagner l’Europe. Afin de déjouer les contrôles terrestres mis en place par les États européens, ils embarquent en Méditerranée sur des navires de fortune, souvent affrétés par des passeurs véreux,...

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    La semaine de la JT : la justice transitionnelle "un art et non une science"
    22.05.17
    François Sergent

    Dans un excellent ouvrage sur la justice transitionnelle, nos collègues de l’International Center for Transitional Justice de New York reconnaissent que cette thématique devenue omniprésente « est un art et non une science ». Et l’ONG américaine, une référence en la matière, de poursuivre : «  cet art signifie comprendre le contexte (NDLR du pays en transition) y compris l’opposition à la justice ». L’ICTJ aurait pu parler de la Centrafrique une nouvelle fois à l’épreuve cette semaine. Des violences sans précédent dirigées notamment contre les forces des Nations Unies (Minusca) ont...

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