20.11.08 - TPIR/RWANDA - JALLOW POURRAIT FAIRE DE NOUVELLES DEMANDES DE TRANSFERTS VERS LE RWANDA

Arusha, 20 novembre 2008 (FH) - Le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, pourrait déposer de nouvelles demandes de transferts d'accusés vers la justice rwandaise, si un certain de nombre de conditions sont remplies par Kigali, apprend-on de sources officielles jeudi.
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Cette annonce a été faite à l'issue d'une rencontre au siège du tribunal à Arusha, en Tanzanie, entre Jallow et le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga.

« Ngoga a souligné l'engagement du Rwanda à œuvrer pour le succès de la stratégie des transferts et le procureur du TPIR a confirmé qu'une fois les mesures nécessaires prises (par le Rwanda), son bureau serait prêt à soumettre aux chambres du TPIR de nouvelles demandes de transferts (d'accusés) vers le Rwanda », indiquent les deux hommes, dans un communiqué conjoint.

Les chambres de première instance du TPIR ont déjà rejeté quatre requêtes du genre et une cinquième est encore pendante.

Deux des quatre rejets ont été déjà confirmés en appel.

Les juges du deuxième degré sont cependant moins critiques de la justice rwandaise que les chambres de première instance. Ainsi, contrairement à leurs collègues du premier degré, ils ne mettent pas en cause l'indépendance du système judiciaire rwandais, même s'ils estiment qu'il reste à faire.
C'est cette reconnaissance qui encourage la partie rwandaise, selon Ngoga, à lever les derniers obstacles.

Mardi soir, dans un entretien à l'agence Hirondelle, il a annoncé, entre autres changements, la promulgation prochaine d'un amendement excluant la prison à vie dans l'isolement pour tout accusé de génocide qui serait transféré du TPIR ou d'un pays étranger.

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle