31.10.08 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - UN TEMOIN A RECONNU AVOIR MENTI DANS UN PRECEDENT TEMOIGNAGE

 

Arusha, 31 octobre 2008 (FH) - Un témoin de l'accusation, rappelé mercredi à la barre, a reconnu devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qu'il avait menti lors d'un précédent témoignage.

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Désigné par le nom de code QA pour préserver son anonymat, le témoin a avoué qu'il avait porté de faux témoignages, en mars 2004, quand il déposait contre l'ancien préfet de Butare (sud), Sylvain Nsabimana, et l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi jugés avec quatre autres accusés dans cette affaire dite « Butare ».

La suite du témoignage s'est déroulée à huis clos.

Au TPIR, un faux témoignage est passible d'une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains ou les deux. Pourtant les aveux de ce genre se succèdent.

Un premier condamné pour faux témoignage, le témoin GAA, qui s'était vu infliger 9 mois de détention l'année dernière, est sorti de prison en mars dernier après avoir purgé sa peine.

Par ailleurs, un avocat rwandais, Léonidas Nshogoza, est poursuivi devant le TPIR, pour subornation de témoins, dont GAA, dans le cadre du procès de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné définitivement à la prison à vie. Son procès pourrait démarrer en février prochain.

Dans l'affaire « Militaires II », le capitaine Innocent Sagahutu a poursuivi sa défense entamée il y a deux semaines. Sept témoins sur la trentaine prévue sont déjà passés à la barre.

Le procès des dirigeants du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) reste toujours bloqué par le mauvais état de santé de l'un des accusés, l'ex-président du parti, Mathieu Ngirumpatse. Face à cette situation qui perdure depuis le mois d'août, la chambre a annoncé mercredi qu'elle envisageait une disjonction d'instances. Mercredi prochain, les équipes de défense et le procureur feront part aux juges de leurs observations sur cette proposition. Un premier procès dans lequel les trois accusés comparaissaient avec une autre personnalité avait été annulé par la chambre d'appel en octobre 2004 après une année d'audiences.

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