29.10.08 - TPIR/KAREMERA - DISJONCTION D'INSTANCES ENVISAGEE DANS LE PROCES DES DIRIGEANTS DU MRND

Arusha, 29 octobre 2008 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) envisage une disjonction d'instances dans l'actuel procès de trois dirigeants de l'ex-parti présidentiel rwandais, en raison de la maladie de Mathieu Ngirumpatse, l'un des accusés, apprend-on mercredi de source judiciaire.
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Président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) pendant le génocide de 1994, Ngirumpatse est poursuivi avec les anciens vice-président et secrétaire général du parti, Edouard Karemera et Joseph Nzirorera.

Mardi, s'est tenue, à huis clos, une conférence de mise en état concernant la capacité de Mathieu Ngirumpatse à assister au procès.

« Le docteur Marie-Françoise Epée-Hernandez, chef du service médical du tribunal, qui suit les détenus pour tout ce qui concerne leur santé, a été entendue », écrit la chambre dans une décision publiée mercredi sur le site internet du TPIR.

L'ordonnance lève la confidentialité de cette audience étant donné que les débats n'ont pas violé le secret médical.

« Au vu de ses conclusions, en particulier l'incapacité médicale dans laquelle se trouverait Mathieu Ngirumpatse d'assister ou participer à son procès durant au moins les six prochains mois, la chambre estime nécessaire d'envisager la disjonction de l'instance d'Édouard Karemera et Joseph Nzirorera d'un coté et de Mathieu Ngirumpatse de l'autre », poursuit le texte.

Dans cette perspective, la chambre ordonne à toutes les parties -équipes de défense et procureur- de déposer leurs arguments sur une possible disjonction d'instance, le 3 novembre au plus tard.

«Les parties sont invitées à traiter dans ces mêmes observations des conséquences d'une telle disjonction sur la procédure (...) et à faire part, dans ce même délai, d'alternatives à la disjonction d'instance qu'elles auraient à suggérer le cas échéant », ajoutent les juges.

Les arguments des uns et des autres seront plaidés oralement au cours d'une audience prévue le 6 novembre.

Si la disjonction envisagée par la chambre devient effective, elle sera la deuxième pour ces trois anciens dirigeants accusés de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité dont le procès a débuté en septembre 2005.

Un premier procès dans lequel ils comparaissaient avec une autre personnalité avait été annulé par la chambre d'appel en octobre 2004 aprés avoir commencé en novembre 2003. Les débats avaient été annulés en raison de « l'apparence de partialité » de l'un des juges alors saisis de l'affaire.

Cinq mois plus tard, le tribunal, à la requête du procureur, ordonnait, pour les anciens dirigeants du MRND, l'actuel procès séparé qui a démarré en septembre 2005.

Cette nouvelle impasse intervient alors que le premier accusé, Karemera, avait commencé à présenter ses témoins, le procureur ayant bouclé sa preuve en janvier dernier.

Les accusés sont détenus depuis juin 1998.

ER/PB/GF

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