Cette décision, consultée jeudi sur le site internet du TPIR, vient réparer le tort causé au général par le procureur qui lui avait caché des pièces que la chambre a trouvées utiles pour la défense.
Cette violation de la procédure avait valu au procureur d'être réprimandé par les juges dans leur décision du 22 septembre dernier qui, par ailleurs, autorisait Ndindiliyimana à rouvrir la présentation des ses moyens de défense, en tenant compte des éléments nouvellement communiqués par l'accusation.
Le 6 octobre, l'équipe de défense du général avait ainsi déposé une requête visant le rappel de 20 témoins à charge ainsi que la comparution de 12 nouveaux témoins à décharge. Après délibération, la chambre a accepté de rappeler 4 témoins du procureur pour qu'ils soient soumis à un contre-interrogatoire supplémentaire par les avocats de l'ancien patron de la gendarmerie.
Le général Ndindiliyimana est défendu par le Canadien Christopher Black et le Belge Vincent Lurquin.
Tout contact de l'une ou l'autre partie avec les témoins rappelés est interdit avant leur nouvelle comparution, selon l'ordonnance de la chambre. La défense de Ndindiliyimana pourra en, revanche, conformément à la procédure habituelle, rencontrer et préparer ses 5 témoins supplémentaires désignés, comme les 4 précédents, par des noms de code.
La chambre ordonne au procureur de fournir à l'administration du tribunal les adresses de 9 personnes, en vue de leur acheminement au TPIR, pour leurs témoignages programmés du 16 au 27 février prochain.
Ndindiliyimana est jugé avec trois autres officiers des anciennes Forces armées rwandaises (FAR) parmi lesquels l'ex- chef d'état-major de la l'armée, le général Augustin Bizimungu.
Inculpés de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, ils clament tous leur innocence.
Officiellement, les auditions de témoins sont closes depuis le 4 décembre. Le réquisitoire du procureur et les plaidoiries des équipes de défense sont prévus en juin 2009, après un déplacement au Rwanda en avril.
Le procès s'est ouvert en septembre 2004.
ER/GF
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