30.12.08 - TPIR/ONU - LE TPIR COINCE ENTRE LA JUSTICE ET LE CALENDRIER

Arusha, 30 décembre 2008 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est dans une situation inconfortable, entre sa volonté de juger équitablement toutes les personnes qu'il accuse d'avoir organisé le génocide de 1994 et le souhait des Nations unies de le voir terminer son travail au plus tôt.

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Le Conseil de sécurité des Nations unies, qui l'a créé en 1994 a reconnu en juillet dernier que sa tâche ne serait pas achevée d'ici la fin de cette année comme c'était prévu. Il lui a accordé comme à son homologue de l'ex Yougoslavie, une prolongation d'un an, jusque fin 2009, mais l'élan semble avoir disparu.

En 2007 seuls trois procès d'organisateurs présumés du génocide ont commencé et même si le greffe insiste sur l'obligation d'accélérer les procédures, certains magistrats semblent avoir perdu leur motivation. Déjà, de nombreux juristes se sont orientés vers d'autres prétoires. Les juges semblent en faire autant. Sur 18, quatre ont démissionné, trois autres s'apprêtent à le faire.

Pour satisfaire ses commanditaires, le président du tribunal, sir Dennys Byron, avait annoncé en octobre que l'année à venir serait la plus efficace avec 38 jugements en 14 mois. Récemment, il a du revenir sur ses affirmations, et se limiter aux présentations des preuves avant la fin de l'année 2009 pour les dix accusés qui restent encore à juger. Ce qui revient à admettre que les procès se prolongeront au delà.

Depuis sa création en 1994 et sa première audience en 1997, le tribunal a jugé 47 personnes. Les chambres ont jusqu'à présent refusé que certains de ces accusés soient présentés devant la justice rwandaise. Le Rwanda et le bureau du procureur semblent encore croire à cette solution mais les juges, qui en sont à leur cinquième rejet, auront du mal à se dédire.

Dans un procès dont il préside la Cour, le juge Byron a récemment invité un avocat à accélérer la présentation de ses témoins. « Nous n'avons pas les mêmes priorités, Monsieur le Président, la mienne est la défense de mon client» lui a-t-il été répondu. D'autres avocats s'apprêtent ou ont déjà déposé des recours devant cette volonté d'accélérer qui, selon eux, irait à l'encontre d'une justice équitable.

PB/GF

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