07.01.08 - TPIR/MUVUNYI - LA DEFENSE D'UN OFFICIER OPPOSEE A L'AUDITION DE NOUVEAUX TEMOINS

Arusha, 07 janvier 2009 (FH) - L'avocat du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, qui devrait être rejugé à partir de lundi prochain devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), s'oppose à la présentation par la partie adverse de nouveaux témoins en plus de ceux qui avaient déposé dans le cadre du premier procès, apprend-on de source judiciaire mercredi.
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Le 29 août 2008, la chambre d'appel a annulé les toutes les déclarations de culpabilité qui avaient été prononcées contre l'officier en première instance. Les juges d'appel ont par ailleurs ordonné un nouveau procès pour un seul chef : incitation directe et publique à commettre le génocide.

Muvunyi sera ainsi rejugé relativement aux propos tenus lors d'une réunion publique au centre de négoce de Gikore, dans la préfecture de Butare (sud), en mai 1994.

Dans une requête consultée mercredi sur le site internet du TPIR, la défense du lieutenant-colonel note que le procureur a déjà annoncé son intention de citer 6 témoins alors qu'au premier procès, il n'en avait présenté que deux s'agissant du discours de Gikore.

William Taylor, le conseil principal de Muvunyi, estime qu'il serait « inapproprié d'autoriser le procureur à présenter des éléments de preuve additionnels ».

« Autoriser ces témoignages reviendrait à violer à la fois le droit de l'accusé à un procès équitable et l'arrêt de la chambre d'appel », écrit l'avocat américain dans sa requête sur laquelle la chambre ne s'est pas encore prononcée.

Parmi ces quatre nouveaux témoins potentiels de l'accusation, figure le linguiste rwandais Evariste Ntakirutimana que le procureur entend citer à la barre pour aider les juges à comprendre les propos tenus par Muvunyi en langue rwandaise.

Selon le calendrier de la chambre, le nouveau procès devrait être terminé en deux semaines d'audience.

S'il est déclaré coupable, Muvunyi ne peut, toujours selon l'arrêt de la chambre d'appel, être condamné à plus de 25 ans de prison, la peine qui lui avait été infligée en première instance.

L'officier supérieur, qui était basé, en 1994, à l'Ecole des sous- officiers de Butare (ESO), avait été reconnu coupable le 12 septembre 2006, de « génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et autres actes inhumains ».

En ordonnant un nouveau procès (pour incitation directe et publique à commettre le génocide) après avoir annulé toutes ces déclarations de culpabilité, en raison surtout de vices dans l'acte d'accusation, la chambre d'appel a créé un précédent dans l'histoire du tribunal.

ER/GF