14.01.09 - TPIR/MUVUNYI - REPORT SINE DIE DU DEBUT DU NOUVEAU PROCES DU LIEUTENANT-COLONEL MUVUNYI

Arusha, 14 janvier 2009 (FH) - Le nouveau procès du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, qui aurait dû démarrer lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a été reporté sine die, en raison de l'absence des avocats de l'officier, a constaté mercredi l'agence Hirondelle.

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Muvunyi est défendu par les Américains William Taylor et Abbe Jolles.
 
Le juge Dennis Byron qui siégeait seul mercredi pour cette brève audience a demandé au greffe, l'organe administratif du tribunal, de prendre « les sanctions appropriées » contre ces défenseurs, qualifiant leur comportement de « manifestation claire d'un manque de respect envers la chambre »
 
Il a indiqué que les débats pourraient démarrer le 9 février prochain, tout en soulignant que la date définitive du début du procès serait annoncée aux parties en temps opportun.
 
Muvunyi, qui avait été condamné à 25 ans de prison en première instance sera rejugé pour « incitation directe et publique à commettre le génocide », relativement à un discours qu'il aurait prononcé en mai 1994 au centre de négoce de Gikore, dans l'ancienne préfecture de Butare (sud).
 
La chambre d'appel a ordonné ce nouveau procès le 29 août 2008 après avoir annulé les déclarations de culpabilité qui avaient été prononcées à l'encontre de l'officier par ses premiers juges.
 
Plaidant sa cause et celle des ses avocats, l'accusé a insisté à l'audience de mercredi sur son droit d'être assisté par un conseil et a expliqué que MM. Taylor et Jolles avaient clairement averti la chambre qu'ils avaient d'autres engagements professionnels dans leur pays de la mi-janvier à la mi-mars.
 
Le juge Byron a souligné dans sa décision que ces défenseurs avaient été dûment informés que le procès allait débuter le 12 janvier et qu'ils avaient le devoir de lui accorder la priorité par rapport à leurs engagements nationaux.
 
Il a enfin annoncé la décision de la chambre de limiter la portée du nouveau procès aux seuls éléments de preuve apportés dans le cadre de la première procédure.
 
Le procureur avait annoncé son intention de citer de nouveaux témoins en plus de ceux qu'il avait présentés antérieurement.
 
Selon les estimations de la chambre, le nouveau procès durera deux semaines d'audience.
 
Le début de cette affaire devait marquer la rentrée d'une année judiciaire très chargée. Dix accusés vont entrer en procès cette année, s'ajoutant aux 22 dont les affaires sont en phase de délibérations ou de débats.
 
Après ce report sine die du démarrage de l'affaire Muvunyi, les salles d'audience ne rouvriront que le 26 janvier avec le début du procès du lieutenant Ildephonse Hategekimana et la reprise de celui de l'ancien directeur de cabinet au ministère de l'Intérieur, Callixte Kalimanzira.
 
ER/GF
© Agence Hirondelle