29.01.09 - RWANDA/EGLISE - MEURTRE D'EVEQUES EN 1994 : FIN DU PROCES EN APPEL, ARRET LE 25 FEVRIER

Arusha, 29 janvier 2009 (FH) - La Haute cour militaire de Kigali a clos mercredi les audiences en appel dans le procès de 4 militaires accusés du meurtre de 13 responsables de l'église catholique, en juin 1994, à Kabgayi, dans le centre du Rwanda, a rapporté jeudi la station gouvernementale, Radio Rwanda.

1 min 37Temps de lecture approximatif

La chambre, présidée par le général Patrick Nyamvumba, a annoncé qu'elle rendrait son arrêt le 25 février, selon la même source.

Le 24 août 2008, le général Wilson Gumisiriza et le major Wilson Ukwishaka avaient été acquittés, faute de preuve, tandis que les capitaines John Butera et Dieudonné Rukeba avaient été condamnés chacun à 8 ans de prison.

Le procureur, le capitaine Ngabo Kayijuka, avait fait appel arguant que le premier juge avait erré en droit en acquittant les deux hauts gradés.

Les capitaines Butera et Rukeba avaient également introduit un recours devant la Haute cour militaire, estimant que le premier jugement n'avait pas accordé suffisamment de poids à leurs plaidoyers de culpabilité.

Parmi les ecclésiastiques tués - presque tous des Hutus - figuraient l'archevêque de Kigali, Vincent Nsengiyumva, l'évêque de Byumba (nord) Joseph Ruzindana, et l'évêque de Kabgayi (centre) Thaddée Nsengiyumva, alors président de la Conférence des évêques catholiques du Rwanda.

Au procès en première instance, Ngabo Kayijuka avait requis la prison à perpétuité contre le général et le major, et 15 ans de prison à l'encontre des deux capitaines.

Les deux hauts gradés étaient jugés pour complicité de meurtre, l'accusation estimant que les crimes commis par leurs subordonnés constituaient une faute de commandement.

Les quatre militaires étaient à l'époque membres de la branche armée du Front patriotique rwandais (FPR, ex-rébellion actuellement au pouvoir à Kigali) qui a mis un terme au génocide en juillet 1994.

Ils avaient été arrêtés le 11 juin 2008, à la suite, selon l'armée rwandaise, d'enquêtes conjointes du Parquet général rwandais et du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), siégeant à Arusha, en Tanzanie.

ER/GF

© Agence Hirondelle