19.02.09 - RWANDA/JUSTICE - LE PARQUET FAIT APPEL DE L'ACQUITTEMENT DE L'UN DE SES AGENTS

Kigali, 19 février 2009 (FH) - Le ministère public a annoncé jeudi qu'il avait fait appel de l'acquittement du substitut du procureur, Léonard Hategekimana qui était jugé avec l'ex-ministre de la Justice, Agnès Ntamabyariro condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité pour son rôle dans le génocide de 1994.

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« Nous avons déjà déposé notre pourvoi en appel contre l'acquittement du complice de Ntamabyariro, Monsieur Léonard Hategekimana », a indiqué à l'agence Hirondelle, le porte-parole du parquet général, Augustin Nkusi.

Il a souligné qu'il existe « des preuves accablantes » contre son ancien collègue Hategekimana.

Ce dernier, qui était substitut du procureur en 1994, avait continué à travailler pour le ministère public après le génocide. « Nous n'avons rien à dire au sujet de Ntamabyariro, puisqu'elle a été condamnée à la peine que le parquet avait requise contre elle », a ajouté M. Nkusi.

Aussitôt après la lecture du résumé du jugement le 20 janvier, l'ex-ministre et son avocat, Gatera Gashabana, bâtonnier de Kigali, avaient clairement annoncé qu'ils allaient faire appel.

La Haute cour n'a pas encore fixé de date pour l'audition de ses recours.

Mme Ntamabyariro a été reconnue coupable de divers crimes dont l'incitation à commettre le génocide, associations de malfaiteurs et complicité d'assassinats.

La juge Roselyne Ninahazwa du Tribunal de grande instance de Nyarugenge dans la ville de Kigali a conclu que l'ex-ministre avait commandité, pendant le génocide, l'assassinat du préfet tutsi de Butare (sud), Jean Baptiste Habyarimana.

Limogé par le gouvernement intérimaire à la mi-avril 1994, Jean Baptiste Habyarimana fut jeté en prison, puis tué après sa sortie de prison.

Pour l'accusation, Hategekimana, alors officier du ministère du public, est complice de cet assassinat pour avoir ordonné aux gardiens de la prison de remettre le préfet en liberté.

Mais la juge a conclu qu'il n'avait fait qu'exécuter les instructions de Ntamabyariro, dont il ignorait les véritables intentions.

Arrêtée en Zambie en 1997, cette ex-ministre est le seul membre du gouvernement intérimaire à être jugé au Rwanda.

Son procès avait débuté en juin 2006.

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