La Cour a par ailleurs réduit de 8 à 5 ans d'emprisonnement la peine qui avait été infligée aux capitaines Dieudonné Rukeba et John Butera, a indiqué à l'agence Hirondelle, Me Athanase Rutabingwa, avocat du général.
Les capitaines Butera et Rukeba avaient plaidé coupables pour le meurtre, le 5 juin 1995, à Kabgayi, de ces ecclésiastiques, parmi lesquels trois évêques.
Après le premier jugement rendu le 24 octobre 2008, le procureur militaire, le capitaine Ngabo Kayijuka, et les deux condamnés avaient fait appel.
Selon Me Rutabingwa, la chambre d'appel a confirmé la conclusion du premier juge selon laquelle Gumisiriza et Ukwishaka ne savaient pas que leurs hommes allaient commettre le meurtre. Elle a en outre accordé plus de poids que la chambre de première instance au plaidoyer de culpabilité de Butera et Rukeba.
Les deux hauts gradés étaient jugés pour complicité de meurtre, l'accusation estimant que les crimes commis par leurs subordonnés constituaient une faute de commandement.
Parmi les ecclésiastiques tués - presque tous des Hutus - figuraient l'archevêque de Kigali, Vincent Nsengiyumva, l'évêque de Byumba (nord) Joseph Ruzindana, et l'évêque de Kabgayi (centre) Thaddée Nsengiyumva, alors président de la Conférence des évêques catholiques du Rwanda.
Les quatre militaires étaient, à l'époque, membres de la branche armée du Front patriotique rwandais (FPR, ex-rébellion actuellement au pouvoir à Kigali) qui a mis un terme au génocide en juillet 1994.
Ils avaient été arrêtés le 11 juin 2008, à la suite, selon l'armée rwandaise, d'enquêtes conjointes du Parquet général rwandais et du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), siégeant à Arusha, en Tanzanie.
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