Accusé de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité, l'ex-président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Mathieu Ngirumpatse, actuellement hospitalisé à Nairobi au Kenya, avait demandé à être libéré provisoirement pour se faire soigner dans un pays européen.
Suite au rejet de sa requête le 6 février, Ngirumpatse avait fait appel.
Dans son arrêt rendu mardi, et dont l'agence Hirondelle a obtenu copie jeudi, « la chambre d'appel annule la décision contestée et renvoie l'affaire à la chambre de première instance pour reconsidération ».
S'agissant des demandes de libération provisoire, le règlement de procédure et de preuve accorde un pouvoir discrétionnaire à la chambre. Mais les juges d'appel ont conclu que dans le cas de Ngirumpatse, la chambre de première instance avait erré dans l'exercice de cette discrétion.
Le rejet de la requête avait été motivé notamment par l'absence de garanties du pays d'accueil potentiel que l'accusé se présenterait à son procès le moment venu.
La chambre de première instance avait par ailleurs estimé que Ngirumpatse n'avait pas prouvé qu'il recevrait un meilleur traitement médical en Europe.
Dans son recours, l'ex-président du MRND avait notamment argué que ce n'était pas à lui mais à la chambre d'entendre l'avis du pays d'accueil potentiel.
Il avait également rappelé que sa requête était justifiée par des raisons d'ordre médical et humanitaire, soulignant que dans des conditions similaires, le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY) accorde la libération provisoire.
L'instance supérieure lui a donné raison en affirmant qu'il n'a aucune obligation de présenter des garanties du pays où il souhaite être transféré et que les juges auraient dû prendre en considération les raisons médicales et humanitaires qu'il avait avancées dans sa demande.
«Ainsi, la chambre d'appel considère qu'il est nécessaire de renvoyer l'affaire devant la chambre de première instance pour qu'elle puisse appliquer correctement les standards juridiques et exercer son pouvoir discrétionnaire en conséquence », indique l'arrêt.
Ngirumpatse est jugé avec les anciens vice-président et secrétaire général du MRND, Edouard Karemera et Joseph Nzirorera.
Après plusieurs mois de blocage, leur procès a pu reprendre le 24 mars avec la suite des témoignages en faveur de Karemera qui ont été suspendus mardi au terme de l'audition de son 31 ième témoin.
Les débats reprendront le 20 avril pour une session qui durera jusqu'au 29 mai et au cours de laquelle l'ancien vice-président du MRND, premier à présenter ses moyens de défense, pourra citer ses 8 témoins restants.
ER/GF
Agence Hirondelle