Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie , le TPIR a pour mandat de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, près de 800.000 tués, essentiellement au sein de l'ethnie tutsie.
Défendant le nouveau texte avant le vote, le ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama, a invoqué « les difficultés rencontrées dans l'application de la loi organique du 16 mars 2007 sur les renvois au Rwanda d'affaires en provenance du TPIR ou de pays étrangers », indique le communiqué en langue rwandaise.
Au nombre des obstacles que la nouvelle loi vise à lever, le communiqué de l'Assemblée nationale mentionne « le fait d'être jugé par un juge unique (en première instance), le risque pour les témoins d'être victimes de leur déposition devant un tribunal, la question des témoins qui ne peuvent pas déposer devant les tribunaux rwandais pour diverses raisons ».
Le texte doit encore être adopté par le Sénat avant d'être promulgué par le chef de l'Etat.
Les juges du TPIR, en rejetant les requêtes visant à renvoyer des accusés au Rwanda, avaient exprimé des doutes que les inculpés puissent, dans l'état actuel, citer leurs témoins dans les mêmes conditions que la partie adverse.
Le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, se dit prêt à déposer de nouvelles demandes de transferts vers le Rwanda si ce dernier satisfait à toutes les exigences.
Beaucoup de tribunaux dans des pays occidentaux se sont basés sur ces décisions du TPIR pour rejeter des demandes d'extradition de Rwandais recherchés par la justice de leur pays pour leur rôle allégué dans le génocide de 1994.
Ainsi, la Haute Cour de Londres a donné raison le 8 avril dernier à trois anciens maires et un médecin qui s'opposaient à leur extradition au Rwanda.
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