Accusé de génocide, complicité de génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide, l'ancien sous-préfet de Gisagara, dans la préfecture de Butare (sud) clame son innocence.
«Entre le 21 et le 25 avril 1994, Dominique Ntawukulilyayo a rassemblé des soldats et des gendarmes à Butare et les a transportés sur la colline de Kabuye (dans sa sous-préfecture) pour tuer les Tutsis qui s'y trouvaient », indique l'acte d'accusation.
« Pendant la même période, il a par ailleurs collecté à Butare des munitions qui ont été utilisées par les assaillants pour tuer les Tutsis sur la colline de Kibuye », allègue encore le procureur.
L'ancien sous-préfet a été arrêté le 16 octobre 2007 à Carcassonne, dans le sud-ouest de la France , sur la base d'un mandat d'arrêt émis par le TPIR le 21 septembre de la même année.
Il a par la suite vainement tenté de s'opposer à sa remise au TPIR, une bataille qu'il a portée jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Son avocat craignait que son transfert au TPIR n'ouvre la voie au renvoi de son dossier vers la justice rwandaise.
Transféré à Arusha en juin 2008, Ntawukulilyayo est le troisième accusé remis par la France à ce tribunal. En 2000, Paris avait acheminé au TPIR l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda définitivement condamné à la prison à vie et le major François-Xavier Nzuwonemeye dont le procès n'est pas encore terminé.
A huit mois de la fin théorique des procès en première instance, six autres accusés déjà entre les mains du tribunal attendent de comparaître, dont deux anciens ministres.
ER/GF
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