20.05.09 - TPIR/NTAWUKULILYAYO - LE PROCUREUR DOIT CLARIFER SES ACCUSATIONS CONTRE UN SOUS-PREFET

Arusha, 20 mai 2009 (FH) - Le bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) doit encore clarifier certaines des accusations portées contre l'ancien sous-préfet Dominique Ntawukulilyayo pour lui permettre de préparer adéquatement sa défense, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

1 min 48Temps de lecture approximatif

Accusé de génocide et d'incitation directe et publique à commettre le génocide, l'accusé qui clame son innocence, était sous-préfet de Gisagara, dans la préfecture de Butare (sud).

Dans une décision datée de lundi et consultée mercredi sur le site internet du tribunal, la chambre ordonne au procureur de clarifier un paragraphe de son acte d'accusation dans lequel il allègue la participation de Ntawukulilyayo à une réunion tenue « entre le 1er mai et le 17 juillet 1994 au centre de négoce de Gisagara ».

Si le procureur ne peut pas être plus précis concernant la période à laquelle a eu lieu cette réunion, au cours de laquelle l'accusé aurait publiquement appelé à tuer les Tutsis, l'allégation doit alors être retirée, indique l'ordonnance.

La chambre relève par ailleurs que le « mémoire préalable au procès » contient certaines allégations factuelles qui ne figurent pas dans le dernier acte d'accusation amendé du 5 mai dernier.

Les juges ordonnent ainsi au procureur de modifier une nouvelle fois son acte d'accusation en tenant compte de ses faits.

Enfin, il doit tout simplement supprimer quelques accusations générales non étayées par des faits matériels.

Ce sera la quatrième modification depuis le début du mois de ce document fondamental pour la tenue du procès.

Le 1er mai, en exécution d'une ordonnance du 28 avril, le procureur avait déposé un premier acte d'accusation amendé. Un deuxième avait été signé le 04 mai, suivi d'un troisième le lendemain. Le 6 mai, la défense avait fait valoir que le  texte comportait encore des imprécisions.

Cela n'avait pas empêché l'ouverture du procès le même jour car la chambre estimait que les vices de l'acte d'accusation n'étaient pas majeurs.

Ntawukulilyayo été arrêté le 16 octobre 2007 à Carcassonne, dans le sud-ouest de la France, sur la base d'un mandat d'arrêt émis par le TPIR le 21 septembre de la même année.

La sous-préfecture de Gisagara qu'il dirigeait en 1994, comprenait les communes Kibayi, Muganza, Muyaga, Ndora et Nyaruhengeri.

ER/GF

© Agence Hirondelle