25.06.09 - TPIR/NSHOGOZA - JUGEMENT LE 02 JUILLET POUR L’AVOCAT ACCUSE D’OUTRAGE A LA COUR

Arusha, 25 juin 2009 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son jugement le 02 juillet prochain dans le procès d'un avocat rwandais, Léonidas Nshogoza, accusé d'outrage à la cour.
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Me Nshogoza, du barreau de Kigali, est accusé d'avoir soudoyé 5 témoins alors qu'il travaillait comme enquêteur au sein de l'équipe de défense de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda, condamné par le TPIR à la prison à vie.

Les faits se seraient déroulés à Kigali et à Gasabo (banlieue de Kigali) ainsi qu'à Arusha, entre le 1er mars 2004 et le 31 mai 2005.

Abdoulaye Seye, du bureau du procureur, a affirmé, lors de ces conclusions finales, le 29 avril dernier, que l'accusé avait rencontré à plusieurs reprises ces témoins de l'accusation alors qu'ils étaient protégés.

Il les a reçus en présence de tierces personnes et de membres de la famille de Kamuhanda, mettant ainsi leur sécurité en danger, a accusé M.Seye.

Pire encore, a-t-il poursuivi, Nshogoza a rédigé des déclarations de rétractation qu'il a fait signer par ces témoins, en leur promettant des récompenses.

Seye a terminé son intervention en demandant « une peine proportionnelle à la gravité de cet outrage au tribunal ».

Pour sa part, Me Allison Turner,  de la défense, a déclaré que de tous les témoins cités dans l'acte d'accusation, seul celui désigné par le pseudonyme GAA était protégé.

Les autres, a-t-elle dit, n'étaient que des témoins potentiels du procureur que la défense était libre de rencontrer.

Revenant sur la cas de GAA, elle a affirmé que c'est lui-même qui avait renoncé aux mesures de protection, en cherchant de sa propre initiative à rencontrer la défense de Kamuhanda pour lui dire qu'il avait menti et qu'il voulait revenir sur son témoignage. C'est ainsi, a expliqué l'avocate, que l'accusé a recueilli la déclaration de rétractation du témoin. Elle a ajouté que son client ne savait même pas, à son premier contact avec GAA, que celui-ci faisait l'objet d'une ordonnance de protection.

Le défenseur rwandais encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains, voire les deux.

ER/GF

© Agence Hirondelle