29.06.09 - TPIR/NSHOGOZA - ANNULATION DES SANCTIONS PECUNIAIRES CONTRE UNE AVOCATE CANADIENNE

Arusha, 29 juin 2009 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annulé deux décisions infligeant des amendes d'un montant total de 5.500 dollars à une avocate canadienne, Allison Turner.

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La somme avait été prélevée par le greffe sur les honoraires de Me Turner.

L'avocate avait été sanctionnée en mars dernier pour son attitude jugée méprisante par la chambre présidée par la Pakistanaise Khalida Rachid Khan. Première à faire l'objet d'une sanction de ce genre devant le TPIR, Me Turner avait fait appel.

Dans un arrêt rendu vendredi dernier, la chambre d'appel conclut que les premiers juges ont outrepassé leurs pouvoirs discrétionnaires en imposant « des sanctions pécuniaires ».

Elle ordonne par ailleurs au greffe de verser à l'avocate le montant prélevé.

Me Turner défendait un avocat rwandais, Léonidas Nshogoza, poursuivi devant le TPIR pour subornation de témoins et dont le jugement est attendu jeudi.

L'avocate canadienne avait protesté par voie écrite et même devant les juges contre une décision de la chambre réduisant le nombre des témoins de Nshogoza. Ce désaccord avait retardé la procédure.

Alors que le procureur n'avait cité que 5 témoins, la partie adverse avait, de son côté, envisagé dans un premier temps, d'en présenter une quarantaine.

Mais la chambre, usant de son pouvoir discrétionnaire, lui avait ordonné, dans une décision datée du 23 février dernier, de déposer une liste de 10 témoins au maximum.

L'avocate avait traîné des pieds, une attitude qui avait été considérée par la chambre comme « un flagrant mépris ».

ER/GF

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