Me Léonidas Nshogoza qui venait de passer plus d'une année au centre de détention du TPIR a été immédiatement remis en liberté.
Selon le jugement, l'avocat rwandais a « sciemment et délibérément défié » l'autorité du tribunal en rencontrant « à maintes reprises », entre mars 2004 et mai 2005, des témoins du procureur qui faisaient l'objet de mesures de protection.
Me Nshogoza s'est rendu coupable de cette infraction alors qu'il travaillait comme enquêteur au sein de l'équipe de défense de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné pour génocide.
Au TPIR, une partie qui souhaite rencontrer des « témoins protégés » du camp adverse doit d'abord demander la permission de la chambre ayant pris ces mesures de protection.
Les juges ont néanmoins conclu que le procureur n'avait pas établi au-delà de tout doute raisonnable que l'avocat avait soudoyé ces témoins pour obtenir d'eux de faux témoignages.
L'un d'entre eux est le témoin GAA, qui fut la première personne à être condamnée par le TPIR pour outrage au tribunal.
Après le jugement, Me Nshogoza a embrassé son épouse et exprimé sa joie de recouvrer la liberté.
L'avocat rwandais s'était rendu au TPIR en février 2008 après avoir appris qu'il avait été mis en accusation.
Son procès avait débuté le 9 février dernier.
Au TPIR, une personne poursuivie pour « outrage au tribunal » encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains, voire les deux.
ER/GF
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