08.07.09 - RWANDA/GRANDE BRETAGNE - DES RWANDAIS POURRAIENT ETRE JUGES EN GRANDE BRETAGNE

Arusha, 8 juillet 2009 (FH) - Les autorités britanniques ont annoncé mardi qu'elles allaient amender leurs lois afin de permettre à leurs tribunaux de juger des accusés de génocide vivant en Grande Bretagne, a rapporté l'AFP.

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Londres a fait cette annonce à l'occasion de la visite du président rwandais Paul Kagame, qui a été reçu mardi par le Premier ministre, Gordon Brown.

Actuellement, les suspects de génocide, de crime de guerre ou de crime contre l'humanité, ne peuvent être jugés au Royaume-Uni pour des infractions commises avant 2001. Avec les amendements proposés, ces suspects pourront bientôt être jugés au Royaume-Uni pour des crimes commis après 1991, ce qui pourrait ouvrir la voie à des "dizaines" de procès, selon le ministre de la Justice, Jack Straw.

Quand ces amendements auront été approuvés par le Parlement, des personnes soupçonnées de crimes lors du génocide au Rwanda, ou pendant les conflits en ex-Yougoslavie, au Liberia et en Sierra Leone, pourraient notamment être poursuivies.

Gordon Brown a souligné, lors d'une conférence de presse avec Kagame, qu'il était important que ceux qui sont accusés d'atrocités ne puissent plus "se cacher" en Grande-Bretagne.

La justice britannique avait donné raison en avril dernier à quatre Rwandais qui s'opposaient à leur extradition vers leur pays, où ils sont accusés d'avoir participé au génocide de 1994.

Arrêtés le 28 décembre 2006 en Grande Bretagne, Emmanuel Nteziryayo, ancien maire de Mudasomwa (sud), Célestin Ugirashebuja, ancien maire de Kigoma (sud), Charles Munyaneza, ancien maire de Kinyamakara (sud) et Vincent Bajinya, ancien chef milicien présumé nient toute responsabilité. Ce dernier, médecin de formation, avait réussi à obtenir la nationalité britannique, sous le nom de Vincent Brown.

Les quatre hommes sont recherchés par la justice rwandaise qui les accuse notamment de génocide, complicité de génocide, crimes contre l'humanité, entente en vue de commettre des meurtres, ainsi que de divers actes de destruction et de pillage.

Leur extradition avait été décidée par la ministre britannique de l'Intérieur, Jacqui Smith, mais ils avaient introduit un recours devant la Haute Cour.

D'autres pays occidentaux ont déjà refusé d'extrader vers le Rwanda des personnes accusées de génocide, se basant essentiellement sur des décisions du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cette juridiction créée par l'ONU doute que les inculpés de génocide puissent, devant les tribunaux rwandais, faire comparaître leurs témoins dans les mêmes conditions que la partie adverse.

Kigali, qui affirme que son appareil judiciaire est le mieux outillé pour juger les auteurs présumés du génocide perpétré contre les Tutsis en 1994, demande à ces pays de juger ces suspects, s'ils ne peuvent les renvoyer au Rwanda.

ER/GF

© Agence Hirondelle