10.07.09 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LE MANDAT DU TPIR DE NOUVEAU PROROGE D'UNE ANNEE

Arusha, 10 juillet 2009 (FH) - Le Conseil de sécurité des Nations Unies a de nouveau prorogé d'une année le mandat du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans une résolution adoptée mardi à l'unanimité.

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Ce tribunal aurait dû, selon l'échéancier initial de l'ONU, terminer les procès en première fin 2008.

Face à l'évidente impossibilité de respecter ce délai, le Conseil de sécurité lui avait donné jusqu'au 31 décembre 2009 pour boucler cette phase des procès.

Mais, le mois dernier, le président du TPIR, Dennis Byron, est retourné à New York pour demander une nouvelle prolongation, expliquant qu'au moins un procès ne serait pas terminé d'ici à la fin de l'année et que les jugements dans de nombreuses affaires ne pourraient être rendus que dans le courant de l'année prochaine.

Mardi, le Conseil de sécurité a donc prorogé « jusqu'au 31 décembre 2010, ou jusqu'à l'achèvement des affaires dont ils sont saisis, si celui-ci intervient à une date antérieure », le mandat des juges siégeant dans les chambres de première instance.

Le Conseil doit par ailleurs se pencher avant la fin de l'année sur la demande de prolongation du mandat des juges de la chambre d'appel.

Sur place au TPIR, où le personnel commence à partir pour les vacances d'été - qui seront les dernières pour certains - un  seul procès était inscrit au rôle, celui du lieutenant Ildephonse Hategekimana qui a poursuivi sa défense entamée le 22 juin dernier.

Cet ancien commandant du petit camp militaire de Ngoma (sud) a cité 4 témoins cette semaine. L'un d'eux, un ancien militaire désigné par le nom de code CBB, a déclaré que ce camp ne comptait presque pas d'éléments valides pendant le génocide. Le procureur soutient que les soldats du camp Ngoma se sont livrés à des exactions de toutes sortes contre les civils tutsis au lieu de les protéger.  Le procès se poursuit la semaine prochaine.

Le principal événement du mois est attendu mardi prochain avec le jugement dans le procès de l'ex-préfet de Kigali-ville, le colonel Tharcisse Renzaho. L'officier, qui a clamé son innocence au long de son procès, est accusé d'être les des principaux organisateurs du génocide dans la capitale rwandaise.

ER/GF

© Agence Hirondelle