23.07.09 - RWANDA/SIERRA LEONE - LE TRIBUNAL POUR LA SIERRA LEONE VISITE LES PRISONS RWANDAISES

Arusha, 23 juillet 2009 (FH) - Une délégation du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) visite depuis mercredi les prisons du Rwanda qui a accepté en mars dernier d'accueillir des condamnées de cette juridiction, a rapporté jeudi le quotidien rwandais, le New Times.

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Mercredi, la délégation s'est d'abord rendue à la prison centrale de Kigali (PCK) dotée d'un « centre de transit » dont les cellules individuelles mesurant 2,7 m sur 3 sont équipées d'un poste de télévision, d'une bibliothèque et de sanitaires.

« Ce centre de transit » est destiné à accueillir provisoirement des détenus qui arriveraient de l'étranger, dans l'attente de leur transfert à la prison moderne de Mpanga, dans le centre du pays.

La maison d'arrêt de Mpanga comprend un quartier aménagé pour abriter des condamnés qui seraient transférés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, en Tanzanie.

Kigali a toujours fait valoir que l'exécution au Rwanda de peines prononcées par le TPIR aurait une valeur pédagogique pour les Rwandais.

Le Rwanda est le seul pays africain à avoir signé avec le TSSL un accord sur l'exécution des peines.

Selon l'accord, les condamnés  du TSSL qui pourraient être transférés au Rwanda sont ceux dont la peine varie entre 15 et 50 ans d'emprisonnement.

La partie rwandaise serait chargée de les nourrir et d'assurer leur sécurité.

Le TSSL a pour mandat de juger les principaux responsables présumés de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de certains crimes prévus par le droit sierra léonais commis depuis le 30 novembre 1996, date des accords d'Abidjan (Côte d'Ivoire), qui avaient tenté, sans succès, d'enrayer la crise.

Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda ont leur siège respectivement à La Haye et à Arusha, le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que certains de ses juges sont des étrangers.

Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra léonais.

ER/GF

Agence Hirondelle