La chambre n'a pas à se prononcer sur la responsabilité pénale de l'accusé car il a plaidé coupable de « complicité de génocide » le 17 septembre dernier. Seule reste la détermination de la peine, après l'examen des circonstances atténuantes que Bagaragaza présentera, du 2 au 4 novembre, par le biais de « témoins de moralité ».
Cet ancien patron de la filière thé au Rwanda est le neuvième accusé du TPIR à reconnaître son rôle dans le génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, près de 800.000 tués, essentiellement d'ethnie tutsie.
Son plaidoyer de culpabilité couronne de laborieuses négociations avec le bureau du procureur. Au cours de ces discussions, l'ancien responsable économique avait surtout fait valoir ses témoignages contre d'autres accusés du même tribunal, dont Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex- président Juvénal Habyarimana.
Toujours le 05 novembre, la chambre qui juge le lieutenant-colonel Ephrem Setako, ancien directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense, entendra les réquisitions de l'accusation et les plaidoiries de la défense. Accusé de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité, cet officier originaire du nord, comme Bagaragaza, répond surtout de massacres de Tutsis, en avril 1994, dans les communes Nkuli et Mukingo, de l'ancienne préfecture septentrionale de Ruhengeri.
Le 09 novembre démarrera le procès de l'ex-ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana, originaire de Gitarama, dans le centre du Rwanda.
Membre zélé de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), l'ex-ministre est inculpé d'entente en vue de commettre le génocide, génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, extermination et assassinats.
Il aurait, selon le procureur, «activement participé au recrutement, à la formation, à l'armement et à l'endoctrinement » des miliciens Interahamwe, « avant et pendant le génocide ». « A plusieurs reprises, entre avril et juillet 1994, dans la préfecture de Gitarama, Callixte Nzabonimana a encouragé la population hutue à tuer les Tutsis avant de s'emparer de leurs biens », ajoute l'acte d'accusation.
Enfin, le 16 novembre, la chambre d'appel rendra son arrêt dans le procès de Zigiranyirazo, surnommé « Monsieur Z » ou « le Prince du nord ». Le 18 décembre 2008, il avait été condamné à 20 ans de réclusion après avoir été reconnu coupable de génocide et d'extermination. Lors de l'audience d'appel, le 28 septembre dernier, il a réaffirmé qu'il était victime de son appartenance à la famille Habyarimana.
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