Mandat d’arrêt contre Poutine : le coup de tonnerre de la CPI

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont annoncé le 17 mars avoir délivré un mandat d’arrêt contre le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et contre Maria Alekseyevna Lvova-Belova, commissaire aux droits de l’enfance en Russie. Ils sont poursuivis pour le crime de guerre de déportation et transfert illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie. Une annonce spectaculaire aux conséquences politiques inédites et encore très difficiles à mesurer.

Mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine - CPI
© Pavel Bednyakov / Sputnik / AFP
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La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour sa responsabilité dans des crimes de guerre perpétrés en Ukraine depuis l'invasion russe.

"Aujourd'hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova", commissaire présidentielle aux droits de l'enfant en Russie, a déclaré la CPI dans un communiqué.

M. Poutine "est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d'Ukraine vers la Fédération de Russie", a ajouté la cour.

"Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022", a poursuivi la CPI, ajoutant qu'il existait "des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés".

Lundi, le New York Times avait rapporté que la CPI s'apprêtait à lancer des poursuites contre des Russes pour le transfert d'enfants vers la Russie et pour des frappes délibérées sur des infrastructures civiles en Ukraine.

Le procureur de la CPI Karim Khan a déclaré plus tôt ce mois-ci après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d'enfants faisaient "l'objet d'une enquête prioritaire".

La CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, enquête depuis plus d'un an sur d'éventuels crimes de guerre ou contre l'humanité commis pendant l'offensive russe.

Ni la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour sur son territoire et travaille avec le procureur.

La Russie nie les allégations de crimes de guerre. Les experts ont admis qu'il était peu probable qu'elle remette des suspects.

La réaction de la Russie

La diplomatie russe a dénoncé vendredi les décisions "dénuées de sens" et "insignifiantes" de la Cour pénale internationale, après l'annonce de l'émission d'un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour crime de guerre.

"Les décisions de la Cour pénale internationale sont dénuées de sens pour notre pays, y compris d'un point de vue juridique", a écrit sur Telegram la porte-parole de la diplomatie russe Maria Zakharova, sans faire référence nommément à Vladimir Poutine dans son message.

"La Russie n'est pas partie prenante du statut de Rome de la Cour pénale internationale et n'a aucune obligation en vertu de celui-ci", a souligné Mme Zakharova, ajoutant que Moscou "ne coopère pas" avec la cour.

Elle a averti que "les (mandats) d'arrêt émanant de la Cour pénale internationale seront juridiquement insignifiants" pour la Russie.

Le statut de Rome est le texte fondateur de la Cour pénale internationale, qui siège à La Haye aux Pays-Bas.

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