24.09.09 - TPIR/SETAKO - REQUISITOIRE LE 5 NOVEMBRE DANS LE PROCES DU LIEUTENANT-COLONEL SETAKO

Arusha, 24 septembre 2009 (FH) - Le réquisitoire et les plaidoiries dans le procès du lieutenant-colonel Ephrem Setako, poursuivi pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), seront entendus les 5 et 6 novembre prochains, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

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La défense a été close le 26 juin dernier au terme de la déposition du 34ème témoin à décharge, alors que le procureur avait bouclé son accusation le 22 avril après avoir fait comparaître 20 témoins.

Inculpé de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, Setako qui clame son innocence, était directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense en 1994.

Ce diplômé de l'Ecole supérieure militaire (ESM) de Kigali répond d'exactions commises à Kigali et dans sa préfecture natale de Ruhengeri (nord). Le procureur allègue notamment que l'accusé a participé, dans la nuit du 6 au 7 avril 1994, à une réunion de préparation des massacres de Tutsis dans une commune de Ruhengeri.

Setako a été arrêté dans un centre de demandeurs d'asile aux Pays Bas en février 2004 et son procès a débuté le 25 août 2008.

La chambre qui le juge est dirigée par un ancien président du TPIR, le juge norvégien Erik Mose, qui quittera le tribunal après le jugement dans cette affaire.

Plusieurs autres officiers des anciennes armées rwandaises ont été inculpés par le TPIR. En juin dernier, le procureur a requis la prison à vie à l'encontre des anciens chefs de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana.

En décembre 2008, l'ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien commandant du secteur opérationnel de Gisenyi (nord), le colonel Anatole Nsengiyumva, et l'ancien commandant du bataillon paracommando, le major Aloys Ntabakuze, ont été condamnés à la prison à vie. L'ex- chef des opérations à l'Etat- major de l'armée, le général Gratien Kabiligi qui était jugé avec eux, a, de son côté, été acquitté. Faute de pays d'accueil, il réside toujours à Arusha, aux frais du TPIR.

ER/GF

© Agence Hirondelle