14.02.06 - TPIR/MUVUNYI - LE COLONEL MUVUNYI EXIGE UN CO-CONSEIL FRANCOPHONE.

Arusha, le 13 février 2006 (FH) – L’ancien commandant de l’Ecole des sous officiers (ESO) de Butare (sud du Rwanda), le colonel Tharcisse Muvunyi, en procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) depuis un an, a demandé lundi qu'un autre avocat francophone vienne suppléer son conseil principal qui est anglophone. L’accusé, 54 ans, qui présente sa défense depuis le 5 décembre 2005 répond de génocide et de crimes contre l’humanité, dont des viols reprochés à des soldats qui étaient sous ses ordres pendant le génocide de 1994.

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Il plaide non coupable.

Il a rappelé que sa requête de novembre 2005 est restée lettre morte alors que l’on arrive « au moment critique de mon procès ». D’après lui, son droit à un procès équitable a n’a pas été respecté « au stade actuel de la procédure ». Un précedent co-conseil, Me Jean Flamme (Belgique) a quitté sa défense à la suite d'un conflit avec l'avocat principal et n'a pas été remplacé.

Le colonel Muvunyi est défendu par l’avocat américain Me Bill Taylor. Selon lui, son procès souffre « une grave lacune », d’autant que ses témoins s’expriment en kinyarwanda ou en français, alors que son conseil s’exprime uniquement en anglais. « La préparation des témoins en souffre et par voie de conséquence, ma défense », a-t-il regretté en s’adressant aux juges, souhaitant que l’assistant conseil soit de préférence bilingue.

Le juge président a ordonné au greffe d’accorder «une priorité extrême à cette question ». Une réponse devrait être donnée mardi.
Le procès Muvunyi a débuté le 28 février 2005. Il est présidé par le juge sri lankais Joseph Asoka de Silva, assisté de l’Italienne Flavia Lattanzi, et de la Camerounaise Florence Rita Arrey. L’accusé avait souhaité que la procédure soit suspendue jusqu’à ce qu’un co-conseil soit nommé, mais les débats se sont poursuivis avec l’audition du témoin à décharge « M028 ».

Tous les avocats du TPIR sont désignés par le greffe du tribunal, les accusés étant considérés comme indigents. Contrairement à la désignation du conseil principal - qui est faite à partir de trois noms choisis par l'accusé sur la liste des avocats inscrits auprès du TPIR - le co-conseil est choisi par l'avocat principal avec l'accord de l'accusé.

GA/PB/GF