Le procès implique les anciens chefs d'Etat-major de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana, ainsi que l'ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un escadron de cette unité d'élite.
« Il peut arriver que cette entente (en vue de commettre un génocide) soit tacite (..), il n'est pas besoin d'accord écrit, les partisans de l'entente peuvent même ne pas se connaître ; l'essentiel c'est d'adhérer à un projet qui vise à commettre le génocide », a soutenu Alphonse Van.
« Le procureur n'a pas été en mesure d'avoir un tel document (un accord entre conspirateurs). Même quand Hitler ordonnait de tuer les Juifs, il n'y avait pas d'accord écrit », a déclaré le magistrat ivoirien.
Jusqu'à présent, personne au TPIR n'a été reconnu coupable d'entente en vue de commettre le génocide, le crime le plus grave plaidé par le procureur dans plusieurs affaires, surtout celles mettant en cause de très hauts responsables civils et militaires
« La preuve de l'entente (dans le cas du Rwanda) est circonstancielle ; elle se déduit des faits. Il y a eu génocide ; la chambre d'appel (TPIR) en a dressé le constat judiciaire. Il faut aller au-delà (...) pour renverser cette situation de génocide sans concepteur », a plaidé Me Van.
« Ce tribunal a condamné plusieurs personnes pour génocide, mais ce qui est curieux, c'est que jusqu'à présent, on ne sait pas encore qui a planifié ce génocide », s'est indigné le représentant du procureur, appelant la chambre à « changer cette jurisprudence ».
« L'intention de l'entente est la même que celle du crime de génocide », a déclaré M. Van, en indiquant avoir prouvé la participation de chacun des accusés à cette entente en vue de commettre le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994.
« Monsieur le Président, tout était préparé, tout était bien préparé contre les Tutsis », a-t-il répété plus d'une fois, en donnant notamment pour preuves la rapidité des massacres, leur caractère « méthodique et précis ».
« Voilà, pourquoi, nous, procureur, avons décidé de poursuivre ces officiers », a-t-il ajouté.
En fin de journée, il devrait aborder la peine, en demandant sans surprise la prison à vie contre chacun des accusés.
Jeudi et vendredi, ce sont les équipes de défense qui se succéderont pour leurs plaidoiries finales.
Les juges se retireront ensuite pour délibérer et leur verdict ne tombera pas avant l'année prochaine.
Ce procès qui compte parmi les plus importants de l'histoire du TPIR s'est ouvert en septembre 2004.
ER/GF
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