17.08.05 - TPIR/BAGARAGAZA - UN ANCIEN RESPONSABLE ECONOMIQUE DU RWANDA SE REND AU TRIBUNAL PENAL IN

Arusha, 16 août 2005 (FH) - L’ancien numéro un de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza, un proche de l’ex- président Juvénal Habyarimana, s’est rendu mardi dans la matinée au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) où il a été mis en accusation peu après, a-t-on appris de source officielle.

Comparaissant dans l'après midi devant la juge malgache, Arlette Ramaroson, vice présidente du tribunal, l’ancien responsable a plaidé non coupable des trois chefs d’accusations portés contre lui : entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité dans le génocide.

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Les conditions de sa réddition n'ont pas été précisées. « Il s’est rendu ce matin », a indiqué à l’agence Hirondelle, l’Américain Stephen Rapp, chef des poursuites au bureau du procureur. Le responsable de l'accusation n’a cependant pas voulu nommer le pays d’où est arrivé l’accusé, se contentant de dire qu’il s’était rendu dans le cadre d’un « arrangement à l’amiable ».

L’acte d’accusation établi le 28 juillet dernier soutient que Bagaragaza s’est entendu avec d’autres dirigeants du parti présidentiel de l’époque « pour tuer les Tutsis ou porter gravement atteinte à leur intégrité physique ou mentale ».

Bagaragaza, 60 ans, était membre du comité local du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND-ex parti unique) pour sa préfecture natale de Gisenyi (nord). Il aurait participé, avant le génocide, à des collectes de fonds « pour mettre sur pied une force capable d’éliminer les Tutsis », poursuit l’acte d’accusation.

Pendant les massacres, il aurait « encouragé et aidé » les tueurs en mettant à leur disposition du carburant et des véhicules appartenant aux usines de thé surtout dans la préfecture de Gisenyi, soutient le procureur qui se fonde sur la "responsabilité pénale du supérieur hiérarchique".

« Je plaide non coupable, Madame la Présidente », a indiqué l’accusé d'une voix faible, debout entre deux policiers de l’ONU.

La juge Ramaroson a annoncé à la fin de cette comparution initiale que la date du procès serait fixée ultérieurement.

Le TPIR, chargé de juger les principaux responsables du génocide qui a fait officiellement selon Kigali un million de victimes a déja jugé 25 personnes, 25 autres sont en cours de jugement et 17, avec Bagaragaza, attendent le début de leurs procès.

Bagaragaza ne figurait pas sur la liste publique des 14 personnalités encore recherchées par le TPIR. Le procureur avait néanmoins annoncé en juin dernier qu’il allait mettre en accusation 8 nouveaux suspects dont il faisait apparemment partie. Les autres ne sont pas encore connus.

ER/PB/GF