Dans sa réponse datée du 17 juin et publiée mardi sur le site officiel du TPIR, l’équipe de l’accusation dans l’affaire Zigiranyirazo reconnaît l’existence de cet accord mais refuse de le divulguer à cette étape de la procédure.
« Le procureur demande à la chambre de première instance de rejeter la requête (de Zigiranyirazo) dans son entièreté, ou, alternativement, de maintenir la confidentialité en attendant que le plaidoyer de culpabilité de Bagaragaza soit accepté en audience publique », écrit cette équipe présidée par le Tanzanien Wallace Kapaya.
Cette audience est prévue le 4 juillet prochain, selon ce texte en anglais.
Bagaragaza, qui craignait pour sa sécurité pour avoir témoigné contre d’autres accusés du TPIR, a été détenu à La Haye (Pays Bas), depuis sa reddition en 2005 jusqu’à non transfert au TPIR le mois dernier, après l’annulation du renvoi de son dossier à la justice néerlandaise. Une première requête visant à le transférer vers la justice norvégienne avait été rejetée par les juges du TPIR ; et le procureur s'était alors tourné vers les Pays-Bas qui avaient accepté de juger le dossier.
Mais ce transfert aux Pays-Bas a été annulé en août 2007 par les juges du TPIR, sur demande du procureur lui-même, qui craignait que la justice néerlandaise ne se déclare incompétente.
Bagaragaza, un proche de l’ex-président Juvénal Habyarimana, est notamment accusé d'avoir contribué à créer, financer, entraîner et armer les milices Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994. S’il plaide coupable comme annoncé par le procureur, il sera le 9e accusé du TPIR à avoir reconnu sa responsabilité dans le génocide de 1994.
A l’exception de l’ex-Premier ministre Jean Kambanda, toutes les personnes passées aux aveux devant le TPIR ont bénéficié de substantielles réductions de peines.
L’une d’entre elles, l’ancien élu local Vincent Rutaganira, est sorti de prison début mars après avoir purgé ses six ans de prison, la peine la moins lourde jamais prononcée par le TPIR.
Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a prononcé, à ce jour, 30 condamnations et 5 acquittements.
ER/GF