02.06.06 - TPIR/BAGARAGAZA - LE PROCUREUR VA FAIRE APPEL DE LA DECISION DE NE PAS TRANSFERER BAGARA

Arusha, 1er Juin 2006 (FH) - Le procureur du Tribunal Pénal international pour le Rwanda va faire appel de la décision de refuser le transfert vers la Norvège de Michel Bagaraga, un ancien responsable économique rwandais accusé de génocide qui a accepté de témoigner en faveur de l’accusation.

Cette décision a été annoncée par le porte-parole du tribunal M.

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Timothy Gallimore, qui n’a pu confirmer si cet appel avait été déposé. Il concerne la première demande de transfert d’accusé en vue d’un jugement par un autre tribunal que le TPIR dans le cadre de sa fin de mandat prévu pour 2008. Cette demande avait été faite par l’accusation et par la défense

Le rejet de cette demande avait été décidé par une des chambres du tribunal car avait elle jugé, que «le royaume de Norvège n’a pas de compétence pour les crimes allégués dans l’acte d’accusation». La Norvège en effet n’a pas inscrit dans son code pénal le crime de génocide et Bagaragaza aurait du être jugé pour complicité d’homicide ce qui lui faisait risquer au maximum 21 ans de prison.

Ce transfert avait été proposé au tribunal par le procureur et par la défense a la suite d’un marché avec l’accusé qui avait accepté de témoigner contre d’autres accusés. Bagaragaza, ancien partron de la filière thé du Rwanda, est actuellement détenu à La Haye (Pays-bas).

Avant qu’il ne se rende au TPIR le 16 Août dernier son témoignage, sous pseudonyme, en faveur de l’accusation avait été évoqué dans différents procès. Il devrait notamment informer le procureur sur le fonctionnement de l’Akazu, ce petit cercle des proches du président Juvénal Habyarimana soupçonné d’avoir prémédité et organisé le génocide.

PB/GF