02.12.09 - TPIR/ACQUITTES - ACQUITTES SANS PAYS D'ACCUEIL: LE TPIR ABORDERA LA QUESTION A L'ONU

Arusha, 02 décembre 2009 (FH) - Lors de la présentation jeudi de son rapport devant le Conseil de sécurité, le juge Dennis Byron, président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), abordera notamment la question du devenir des personnes acquittées, qui restent actuellement sous la protection de la juridiction faute de pays d'accueil.

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«La question devient récurrente. Le président Byron va profiter de l'occasion pour à nouveau appeler les Etats à accueillir les acquittés », a indiqué à l'agence Hirondelle un cadre supérieur du tribunal qui a requis l'anonymat.  

« Ce sont ces Etats qui ont créé ce tribunal. Ils doivent veiller à l'exécution de ses décisions, y compris les acquittements », a ajouté la source.  

Le juge Byron avait lancé le même appel devant l'Assemblée générale de l'ONU le 08 octobre dernier, alors que le tribunal comptait deux acquittés en quête de destination - l'ex-ministre des Transports André Ntagerura et le général Gratien Kabiligi.   

Les deux hommes ont été rejoints le mois dernier par Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana, et par l'abbé Hormisdas Nsengimana.   

Le plus ancien dans ce statut de « personne libre sous la garde du TPIR » est Ntagerura, acquitté en première instance en février 2004, puis en appel en février 2006. Le souhait de l'ex-ministre a toujours été d'être accueilli en Europe ou en Amérique du Nord.   

Des démarches, jusqu'ici infructueuses, ont ainsi été menées par le tribunal auprès des gouvernements français, néerlandais, canadien et américain. « Mon épouse et un de mes fils sont en France. Ce fils a obtenu la nationalité française », a rappelé mercredi l'ex-ministre, dans un entretien avec l'agence Hirondelle. Deux autres de ses fils sont désormais citoyens des Pays Bas. « Je peux résider dans ces deux pays », a déclaré M.Ntagerura, se plaignant de vivre encore « comme un prisonnier ».  

L'ex-ministre, 59 ans, partage son temps entre « la maison sécurisée » où il est logé et nourri aux frais du TPIR, et la salle de lecture du tribunal. « Combien de temps continuerai-je à vivre comme ça ? », s'est interrogé l'ancien dignitaire qui ne veut pas retourner au Rwanda.   

Deux acquittés du TPIR, les anciens maires Ignace Bagilishema et Jean Mpambara, ont été accueillis par la France, l'ex-préfet Emmanuel Bagambiki vit en Belgique tandis que l'ex-ministre de l'Enseignement, André Rwamakuba, a rejoint sa famille en Suisse.   

SC-ER/GF

© Agence Hirondelle