Ministre de la Fonction publique pendant le génocide des Tutsis en 1994, Prosper Mugiraneza, qui est poursuivi avec trois autres anciens membres du gouvernement, a été arrêté au Cameroun le 6 avril 1999 et transféré au TPIR le 31 juillet de la même année.
Dans une requête consultée jeudi sur le site internet du tribunal, son avocat, Tom Moran, se base sur un rapport du président du TPIR, le juge Dennis Byron, selon lequel le jugement dans le procès de ces anciens dignitaires est attendu avant la fin de l'année.
Pour Me Moran, le délai entre la date de l'arrestation et celle envisagée pour le verdict est excessif.
« Le seul moyen de remédier à cette violation de ses droits est d'annuler l'acte d'accusation », demande l'avocat américain, au terme de cette requête sur laquelle la chambre ne s'est pas encore prononcée.
A ce jour, le TPIR a été saisi de plusieurs demandes similaires mais toutes ont été rejetées par les juges, qui ont invoqué la gravité des crimes allégués.
Le procès de Mugiraneza et ses co-accusés, les ex-ministres de la Santé, Casimir Bizimungu, des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, et du Commerce, Justin Mugenzi, s'est ouvert en novembre 2003. En décembre 2008, la prison à vie a été requise contre les quatre accusés qui clament leur innocence.
ER/GF
© Agence Hirondelle