19.06.10 - TPIR/ONU - LE TPIR NE POURRA PAS TERMINER SES PROCES EN PREMIERE INSTANCE CETTE ANNEE

Arusha, 19 juin 2010 (FH) - Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Dennis Byron, a reconnu vendredi devant le Conseil de sécurité l'impossibilité pour la juridiction de terminer ses procès en première instance au 31 décembre, comme demandé par les Nations Unies.

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Dennis Byron était à New York pour la présentation du rapport semestriel du tribunal.

Deux procès, déjà ouverts, et deux autres qui n'ont pas encore commencé se poursuivront en 2011, a dit le président du TPIR.

Ces affaires concernent les anciens ministres du Plan et de la Jeunesse, respectivement Augustin Ngirabatware et Callixte Nzabonimana, ainsi que l'ex-maire Grégoire Ndahimana et le capitaine Ildephonse Nizeyimana. Ces deux derniers attendent encore l'ouverture de leur procès.

Des observateurs au TPIR estiment par ailleurs que le procès de trois de l'ex-parti présidentiel, le MRND, ne sera pas non plus terminé au 31 décembre, en raison notamment de la maladie de l'un des accusés.

Byron a également annoncé que six nouvelles affaires pour « outrage à la cour » pourraient s'ouvrir prochainement.

« Mais nous croyons que notre objectif de terminer les procès en première instance au cours de l'année prochaine peut être atteint », a dit le juge pour qui les procès en appel ne pourraient être achevés qu'en 2013.

Le président du TPIR a enfin appelé les Etats à coopérer pour l'arrestation des onze accusés encore en fuite, parmi lesquels le milliardaire Félicien Kabuga qui se trouverait au Kenya.

« Le procureur m'a rapporté que le Kenya continue de ne pas s'acquitter de ses obligations de coopération et j'ai porté ce rapport à l'attention du président de ce distingué conseil pour examen et suite appropriée », a déclaré M. Byron.

Une nouvelle arrestation contraindrait le juge Byron à revoir ses prévisions.

ER/GF

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