« Cela va avoir lieu très bientôt (...) Je dirais dans quelques semaines. Nous avons un dossier substantiel contre lui », a annoncé M.Ngoga lors d'une conférence de presse.
« Nous continuerons à le poursuivre pour négation du génocide. Il n'est pas acceptable de nier le génocide. Peu importe d'où vous venez », a-t-il déclaré.
Le professeur Erlinder, qui défend au TPIR le major Aloys Ntabakuze condamné à la perpétuité en première instance, avait été arrêté au Rwanda le 28 mai alors qu'il préparait la défense, devant la justice rwandaise, de l'opposante Victoire Ingabire, elle-même accusée de négationnisme.
Le 17 juin, la Haute cour du Rwanda a libéré le citoyen américain pour « raisons de santé ».
« Il est juriste et il sait quelles seront les conséquences » s'il ne répond pas à la convocation, a poursuivi le procureur général, soulignant que son pays recourrait à Interpol si l'avocat américain refusait de comparaître.
Alors qu'Erlinder venait de revêtir l'habit rose des détenus rwandais, Ntabakuze avait demandé au TPIR, le 3 juin, d'ordonner la remise en liberté immédiate de son défenseur et l'arrêt de toutes les procédures contre lui.
Dans une décision du 6 octobre, la chambre d'appel a fait valoir l'immunité de l'avocat, mais dans le seul cadre de son travail de défense d'un accusé au TPIR. Elle a relevé qu'en se rendant au Rwanda pour préparer la défense de l'opposante Ingabire, le professeur Erlinder n'exerçait pas de mandat du tribunal international.
« La chambre rappelle qu'au moment de son arrestation, Erlinder ne se trouvait pas au Rwanda en sa qualité de conseil de la défense de Ntabakuze. Ainsi donc, il ne pouvait faire valoir son immunité pour ne pas être arrêté et détenu », indique cet arrêt.
« Néanmoins, Erlinder bénéficie de l'immunité par rapport aux mots prononcés ou écrits dans le cadre de la représentation de Ntabakuze devant le tribunal », poursuit ce texte. La chambre a souligné que la grande majorité des documents qui fondent les poursuites rwandaises ont été publiés par le professeur dans le cadre de sa vie privée ou académique, et non dans le cadre de ses prestations devant le TPIR.
En revanche, il y a dans le lot, un article de presse relatant une intervention de l'avocat devant le TPIR en mai 2007. Pour la chambre, la présence de cette pièce viole le principe de l'immunité de l'avocat dans l'exercice de sa mission.
M.Ngoga a assuré que ce document avait été expurgé du dossier, conformément à la décision du TPIR.
NI-ER/GF
© Agence Hirondelle