21.10.10 - TPIR/MUVUNYI - LE PROCUREUR DEMANDE UNE PEINE PLUS LOURDE CONTRE MUVUNYI

Arusha, 21 octobre 2010 (FH) - Le bureau du procureur auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé jeudi, en appel, une peine de 25 ans de prison à l'encontre du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, condamné en première instance à 15 ans de réclusion.
1 min 24Temps de lecture approximatif

Pendant le génocide des Tutsis de 1994, l'officier était basé à l'Ecole des sous-officiers (ESO) dans la ville de Butare (sud).

Plaidant devant une chambre de cinq juges, le représentant du procureur, Alfred Orono Orono a trouvé « inappropriée » la peine imposée au premier degré le 11 février 2010.

Pour lui, les premiers juges n'ont pas considéré à leur juste valeur la position personnelle de l'accusé, qui étaient un officier supérieur de l'armée, ainsi que la gravité des faits dont il a été reconnu coupable.

Pour sa part, Me William Taylor, l'avocat principal de Muvunyi a demandé l'acquittement pur et simple, se basant sur « les contradictions et les incohérences » des témoignages à charge.

Muvunyi a été condamné en première instance, au terme d'un nouveau procès, pour incitation directe et publique à commettre le génocide à travers un discours en langue rwandaise prononcé en mai 1994 au centre de négoce de Gikore, dans la commune de Nyaruhengeri (sud du Rwanda).

Le 29 août 2008, les juges d'appel avaient annulé le verdict de culpabilité ainsi que la peine prononcées par la chambre de première instance le 12 septembre 2006 dans le cadre du premier procès.

Ils avaient ainsi ordonné un nouveau procès pour "incitation directe et publique à commettre le génocide", en raison du discours de Gikore.

La chambre d'appel avait par ailleurs clairement indiqué qu'en cas de culpabilité au terme du nouveau procès, Muvunyi ne saurait être condamné à une peine supérieure aux 25 ans de prison qui lui avaient été imposés.

FK-ER/GF

© Agence Hirondelle